Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation des marchés forains

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE


I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, Ã l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A7R87MSdhg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://montrouge.achatpublic.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE MONTROUGE
Numéro de référence : 2026-32
II.1.2) Code CPV principal : 55900000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Montrouge
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement ou marchés forains de la ville de Montrouge
La description des services et leurs spécifications administratives, techniques, financières sont précisées dans le projet de contrat et l’ensemble de ses annexes.
Le contrat de concession porte sur la gestion et l’exploitation des marchés d’approvisionnement sur la
, dans les conditions fixées par le contrat. L’exploitation du service se fera à ses risques et périls.
Il est précisé que la Ville de Montrouge souhaite marquer un saut qualitatif avéré quant aux modalités actuelles d’organisation et de gestion des marchés forains, notamment dans le cadre de la propreté et de l’hygiène globales des marchés, de l’offre commerciale et des animations.
Les missions commune de Montrouge :
-le marché couvert Victor Hugo ;
-le marché Jules Ferry ;
-le marché couvert de la Marne.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat sera effectif à compter du 1er janvier 2027.Une visite sur sites durant les séances de marchés est obligatoire.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats devront s'adresser à la personne désignée ci-dessous pour prendre rendez-vous. Celle-ci visera ou fera viser le certificat de visite.
Coordonnées :
Emmanuel Le Bassard – Responsable du service Commerce, Tél : 0146127303
Les questions orales ne sont pas autorisées lors des visites. Les candidats formaliseront leurs questions par écrit par voie dématérialisée via le profil acheteur.
Les prises de notes, cotes ou photos sont néanmoins autorisées
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Certificat délivré par les administrations et organismes compétents pour justifier qu’il satisfait aux obligations en matière fiscale ou sociale et qu’il s’est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire
Extrait KBIS
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :16 juillet 2026