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17/05/2023 S95
France-Granville: Services d'exploitation d'installations sportives
2023/S 095-292855
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Numéro national d'identification: 20004260400013
Adresse postale: 197 avenue des vendéens
Ville: Granville cédex
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50402
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 233913860
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.granville-terre-mer.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via:
https://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Concession de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique l'Hippocampe de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Numéro de référence: 2023006
II.1.2) Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La délégation s'exécutera à titre principal sur le territoire de la Communauté de Communes, et plus particulièrement sur la commune de Granville. principales missions du délégataire (à titre indicatif) :
- Assurer l'exploitation du centre aquatique
- L'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords,
- Les opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service,
- La gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, etc.),
- Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service,
- Le contrôle et le respect des normes sanitaires
- La surveillance et la sécurité des baigneurs
- La communication autour de l'équipement
- L'information de la collectivité (reporting régulier et contrôles)
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
La délégation s'exécutera à titre principal sur le territoire de la Communauté de Communes, et plus particulièrement sur la commune de Granville. principales missions du délégataire (à titre indicatif) :
- Assurer l'exploitation du centre aquatique
- L'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords,
- Les opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service,
- La gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, etc.),
- Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service,
- Le contrôle et le respect des normes sanitaires
- La surveillance et la sécurité des baigneurs
- La communication autour de l'équipement
- L'information de la collectivité (reporting régulier et contrôles)
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Début: 01/05/2024
Fin: 31/12/2029
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Cf dispositions du Réglement des consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Cf dispositions du Réglement des consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Cf dispositions du Réglement des consultation
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 11/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info/
Visite de site obligatoire (cf article 11.2 du Réglement de consultation).
Le centre nautique comprend notamment :
- Un espace dédié à la natation
o avec un bassin de 25m x 8 lignes d'eau doté d'un fond mobile pour les activités o un second bassin de 250 m2 de plus faible profondeur
o une fosse à plongée 6m de profondeur
- Un espace aqualudique
- Un espace ludique extérieur pour la période estivale
- Un espace remise en forme, avec saunas, hammams, jets massants
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5) Date denvoi du présent avis:
12/05/2023