Concession de Service Public- Gestion et exploitation du Réseau de Transports

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-35296


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de Service Public- Gestion et exploitation du Réseau de Transports
Description : Concession de Service Public- Gestion et exploitation du Réseau de Transports
Identifiant de la procédure : c5096300-8656-4d79-9674-a6fcd49723e9
Identifiant interne : DSP01

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Grand Châtellerault
Ville : CHATELLERAULT
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant indiqué aux points II.1.5 et II.2.6 est un montant estimatif, correspondant à la somme du chiffre d'affaires prévisionnel du concessionnaire sur la durée du contrat. Il renseigné pour les besoins de la publication et constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier Grand Châtellerault. La consultation est menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La procédure sera ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres, avant l'heure et la date limite. Les modalités de remise et le contenu des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Des négociations pourrons être engagées (voir RC art.9). La date limite de validité de l'offre est de 6 mois (voir Rc art3.3). La procédure est ouverte (voir RC art. 3.1).
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de Service Public- Gestion et exploitation du Réseau de Transports
Description : Gestion et exploitation du réseau de transports du Grand Châtellerault, tel que décrit dans le dossier de consultation et ses annexes. Les caractéristiques des prestations qu'il est envisagé de confier au concessionnaire sont les suivantes : - L'exploitation des services publics de transport ; - l'entretien et la gestion des biens mis à disposition par l'agglomération (dépôt, agence commerciale, véhicules, billetterie, SAIEV …) - la fourniture et l'entretien des autres biens nécessaires à l'exploitation ; - l'affectation des conducteurs at autres agents nécessaires à l'exécution du service ; - la gestion commerciale et administrative du réseau ; - la mise à jour des dispositifs d'information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet) destinés à l'information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau ; - La conduite d'une communication/marketing accrue pour mieux vendre le réseau ; - une assistance conseil permanente à l'AMO permettant d'apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins
Identifiant interne : DSP01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession (voir détail article 8.1 du RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle (voir détail article 8.1 du RC)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière (voir détail article 8.1 du RC)

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : des critères énoncés dans les documents du marché (voir détail article 8.2 du RC)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/05/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d'un avis d'attribution, ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
Numéro d'enregistrement : 24860041300012
Adresse postale : 78 boulevard de Blossac
Ville : Châtellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549203000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.agglo-chatellerault.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7fb8c0ce-a522-4cef-aa43-d169f9991965 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 12:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025