Département(s) de publication : 73
Annonce No 23-31710
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de La Plagne Tarentaise : Service Marchés Publics, Place Charles de Gaulle , Macot La Plagne, 73210, La Plagne Tarentaise, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK27, Adresse internet :
https://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : développement de la Commune
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public (délégation de service public) du complexe aquatique de Montchavin les Coches
Numéro de référence : 2023dsp1
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Objet du contrat : exploitation saisonnière (ouverture saison hiver/saison été selon dates d'ouverture de la station) d'un équipement aquatique (y compris activités de bien-être) construit entre 2012 et 2013, avec entretien et renouvellement suivant les conditions de la convention.La surface totale de l'équipement est de 1450 mètres carrés (intérieur plus extérieur).La fréquentation maximale instantanée est de 79 personnes en hiver et 550 personnes en été.Le nombre d'entrées 2021 s'élève à 19 554 pour la saison estivale et 1556 pour la saison hivernale (période de fermeture Covid)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212290
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Objet du contrat : exploitation saisonnière (ouverture saison hiver/saison été selon dates d'ouverture de la station) d'un équipement aquatique (y compris activités de bien-être) construit entre 2012 et 2013, avec entretien et renouvellement suivant les conditions de la convention.La surface totale de l'équipement est de 1450 mètres carrés (intérieur plus extérieur).La fréquentation maximale instantanée est de 79 personnes en hiver et 550 personnes en été.Le nombre d'entrées 2021 s'élève à 19 554 pour la saison estivale et 1556 pour la saison hivernale (période de fermeture Covid)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 31 octobre 2023 - Fin : 30 octobre 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes mentionnées dans les rubriques 1, 2a et 3a ci-dessous.Ces éléments sont communiqués pour chaque membre du groupement ainsi que par les entreprises sur lesquelles le soumissionnaire s'appuie pour justifier de ses garanties techniques. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments ci-dessous sont précisés dans le Rc et qu'il convient de s'y référer.1/ Lettre de candidature2/ Déclarations sur l'honneur3/ Certificat de respect des obligations fiscales et sociales
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4/Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et indication de la part dans ce chiffre d'affaires global générée par des prestations similaires au contrat donnant lieu à la présente procédure (exploitation d'équipement aquatiques) ; Dans le cas où l'entreprise est de création récente et ne peut, de ce fait, pas produire ces informations, la commune admet la production d'une déclaration de banque, d'une attestation de son expert-comptable faisant état des capacités financières de l'entreprise comme un justificatif équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal n'est demandé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5/ Références mentionnant Identité du donneur d'ordre/ Nature de la convention (délégation de service public, marché public)/ Objet du contrat / Date de prise d'effet et de fin de la convention;6/ Liste des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution du contrat de concession avec les noms et qualifications professionnelles de la/des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession qu'il s'agisse des aspects administratifs ou des aspects techniques.7/Le candidat produit une note de deux pages dans lesquelles il expose et démontre sa capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal n'est demandé
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 mai 2023 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -Missions du délégataire : le Délégataire sera chargé d'exploiter le service public dans le respect des principes de continuité, de sécurité, et d'égalité de traitement. Ses missions sont les suivantes :- l'accueil et la surveillance de la clientèle (et notamment le développement de l'offre de soins de bien-être)- la gestion administrative, commerciale et financière de l'équipement,- la mise en uvre d'une politique d'entretien, maintenance et de renouvellement performante techniquement, économiquement et environnementalement (il se verra confier la maintenance de niveau 1 à 5 avec mise en uvre d'un compte Ger),- la mise en uvre d'une politique respectueuse de la sécurité de l'établissement,- la réalisation des travaux et aménagements prévus par la convention (réhabilitation de l'espace jeux intérieurs (40 mètres carrés), sécurisation de l'accès aux buses, création d'une zone de déchaussage dans les vestiaires, réaménagement de l'espace Spa).Procédure : Il s'agit d'une procédure ouverte avec dépôt simultané des candidatures et des offresvisite : une visite du site est obligatoire pour remettre une offre. Les dates prévues sont indiquées au Rc.Documents à fournir au titre des candidatures : voir rubrique "conditions de participation" ci-avant.Documents à fournir au titre des offres :- 1/ cadres financiers annexés au RC dûment complétés ;- 2/ Note technique annexée au RC dûment complétée ;- 3/ Projet de convention complété- 4/ Certificat de visite.L'attention des candidats est attirée sur le fait que les éléments ci-dessus sont précisés dans le RC et qu'il convient de s'y référer.Se référer au dossier de consultation pour toute information complémentaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2023