Département(s) de publication : 43
Annonce No 23-39690
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public de type Délégation de service public portant sur la gestion du Village de vacances de Vorey-sur-Arzon (43)
Numéro de référence : 2023CDG178-19
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de type délégation de service public, l'ensemble des missions de service public et activités annexes afférentes à la gestion du Village de vacances de Vorey. Le village de vacances est aménagé en terrasses plein sud (550 m d'altitude) et domine la Loire. Il est classé 3 étoiles et répond aux critères de qualité Nattitude et Respirando. Il comprend 40 " gîtes " d'une capacité totale de 170 lits, un logement de fonction, un bâtiment communautaire (accueil, sanitaires, laverie, garage, bureau, salle de restaurant, cuisine professionnelle, chambre froide, terrasse, bar avec licence IV, etc.), une salle multi-activités, un bâtiment stockage, une piscine extérieure chauffée avec 2 bassins, un terrain de sport, deux terrains de tennis, un rocher d'escalade équipé
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution : 30 Rue du Clos Moulin, 43800 Vorey
II.2.4) Description des prestations : L'exploitation et la gestion intégrale du village de vacances, l'entretien, la maintenance des locatifs saisonniers et quatre saisons et des équipements et espaces verts afférents,Le fonctionnement et les attentes liés à un classement en trois étoiles,La mise en place d'actions dans le cadre du développement durable, La gestion administrative et financière du village de vacances,La maintenance et l'entretien du village de vacancesLa gestion du village de vacances comme un outil de développement touristique de la commune et plus largement du territoire intercommunal. Le développement et la promotion de l'équipement
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 99
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le contenu est fixé à l'article 4.2 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 mai 2023 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts des plis doivent obligatoirement remis par voie dématérialisée. La présente consultation est lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La présente procédure est une procédure ouverte en application de l'article R.3123-14 du Code de la commande publique (dépôt simultané des candidatures et des offres). Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033, Clermont Ferrand Cedex 1, F, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033, Clermont Ferrand Cedex 1, F, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2023