-A2023C13138.
Avis de concession
I : Autorité délégante
Nom et adresse
Nom officiel : VILLE DE JARRIE
Adresse postale 100 Montée de la Creuse 38560 JARRIE
Point de contact - Monsieur Philippe POYET -Directeur Général des Services -Téléphone 04 76 68 88 01 -Portable : 06 77 03 76 24 -Courriel :
[email protected] ou maine@mairie-jarrie fr
Fax : 04 76 68 79 64.
Adresse profil d'acheteur : accessible via
www.marchespublicsaffiches.com Communication
Les documents du marché sont disponibles en accès direct non restreint et complet,
Via :
- le site internet -
www.marchespublicsaffiches.com
- Le point contact susmentionné
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées
Par voie électronique via . la plateforme dématénahsée accessible via
www. marchespublicsaffiches.com
Ou par voie postale susmentionnée,
Ou remises à l'accueil de la mairie de JARRIE aux heures d'ouverture au public
Il : Etendue du marché
Intitulé : Concession de service public de gestion et d'animation des accueils dé loisirs municipaux sans hébergement périscolaires et extrascolaires destinés aux enfants d'âge maternel (3-5 ans) et élémentaire (6-11ans)
Description des prestations :
La convention vise l'accueil des enfants scolarisés en maternelle (3/5 ans), en élémentaire et éventuellement au collège pour les enfants âgés de 11 ans (6/11 ans), dans les temps extrascolaires et périscolaires.
Par ' temps extrascolaires ', l'autorité délégante entend :
- Du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, y compris avec l'organisation de mini-camps Ces mini-camps seront réalisés dans le cadre des ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) pour des durées n'excédant pas 8 jours. Les projets de ces mini-camps seront construits avec les parents et les enfants. Ils pourront être proposés pendant les périodes de vacances scolaires. La restauration des enfants est comprise dans la prestation.
Par ' temps périscolaires ', l'autorité délégante entend :
- Le matin avant l'heure de l'école, le midi pendant la pause repas de la cantine et le soir après l'heure de l'école pendant les périodes scolaires : Les mercredis toute la journée avec le repas de midi pendant les périodes scolaires
En offre de base les candidats proposeront une offre d'accueil de loisirs traditionnelle, s'inscrivant dans la continuité de l'organisation actuelle des centres de loisirs de la commune Dans les missions de la DSP sont comprises les tâches d'inscription des familles, les tâches de facturation et les tâches d'encaissement des recettes ainsi que le suivi des
éventuels impayés Dans le cadre de la gestion des impayés, le candidat présentera dans
son offre, les modalités d'action, procédure etc.
En variante, il proposera également une offre avec des axes de développement visant à
produire du lien social entre les trois hameaux de la commune et du lien intergénérationnel
sur le territoire.
Le détail exhaustif des missions est repris dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères suivants
- Qualité des prestations proposées sur le service public
- Adaptabilité aux besoins des familles et ancrage dans le contexte local
- Simplicité des formalités administratives d'inscriptions et de modifications pour les
familles
- Coût du service en heure/enfant
Durée de la concession
5 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Le service périscolaire du midi (12h/14h) pendant les périodes scolaires démarrera le 1er
septembre 2024 en différé par rapport au démarrage de la convention. III : Période de négociation
L'autonte délégante prévoit, à l'issue de l'analyse des offres, une période de négociation
avec les candidats retenus pour cette phase par la commission de délégation de service
public
IV : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou SIREN Indication des informations et documents requis :
1) Lettre de candidature datee et signee par une personne ayant autorité pour engager la
société ou l'organisme
2) Un extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Metier ou autre
immatriculation ou agrément (ou réglés d'effet équivalent pour les candidats non établis
en France)
3) Les certificats justifiant que le candidat est a jour de ses obligations déclaratives et de
paiement en matière fiscale et de cotisations sociales
4) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnes aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016.
relative aux contrats de concession En cas de candidature sous la forme d'un
groupement, l'ensemble des pièces enumerees ci-dessous devra être fourni par chaque
membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature En outre, devront être
clairement précisés l'identite,'le rôle et la complémentarité de chacun des membres du
groupement dans le cadre du projet
Capacité économique et financière
Indication des informations et documents requis
1) Chiffre d'affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet de la
concession de service envisagée au cours des 2 derniers exercices clos disponibles,
2) Bilans et comptes de résultats pour les 2 derniers exercices clos disponibles ou tout
autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du
candidat et concernant les domaines d'activite objets de la délégation de service public ,
3) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour les activités objets de la concession
Capacité technique et professionnelle
Indication des informations et documents requis
1) Tous documents de présentation generale du candidat (moyens et personnels) étant précisé que les sociétés ou organismes en cours de constitution ou nouvellement crées produiront les éléments dont elles disposent, 2) Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation de service public d'accueils périscolaires et extrascolaires
3) Référencés pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du contrat ou tout autre document démontrant son aptitude a assurer l'execution du service public en question
4) Qualifications et/ou certifications professionnelles en lien avec l'exploitation du service public d'accueils périscolaires et extrascolaires
Date limite de remise des candidatures et des offres : Le 24 juillet
2023 à12h00
Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2023.
- Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur
https://www.marches-securises.fr