Concession de service public de fourrière automobile

Avis de concession
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-27089

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Commune de Valenciennes
Adresse : Place d'Armes, 59300 Valenciennes
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://valenciennes.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572020&orgAcronyme=1C374
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE11
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572020&orgAcronyme=1C374
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572020&orgAcronyme=1C374

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public de fourrière automobile pour la Ville de Valenciennes
Numéro de référence : VV_DSU_FOURRIERE-AUTOMOBILE
CPV - Objet principal : 75242100
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer par voie de concession la gestion du service public de la fourrière automobile pour le compte de la Commune de Valenciennes dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 485465 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 75242100
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Valenciennes 59300
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de déléguer par voie de concession la gestion du service public de la fourrière automobile pour le compte de la Commune de Valenciennes dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 485465 euros
Durée de la concession : À compter du 01/08/2025 et jusqu'au 31/07/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La présente concession est passée selon une procédure allégée, conformément aux articles L3126-1 et R.3126-1 du code de la commande publique.
La présente consultation, organisée en phase unique a pour objet de recueillir concomitamment les candidatures et les offres des entreprises (procédure dite ouverte).
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics596280.fr et ce, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Lille
Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cédex
Coordonnées :

Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025