Concession de service public d'eau potable.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :71
Annonce n° 26-76897


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public d'eau potable
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Identifiant de la procédure : debe28e6-db3c-4483-9a0e-1d4eb2f1ff65
Identifiant interne : 2026-03

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés qu'une visite des installations du service est obligatoire. Cette visite obligatoire est organisée le jeudi 3 septembre 2026 à 13h00. Le rendez-vous est fixé sur le site de la station de la Ferté : 11 route de la Ferté à Laives (71 240) Pour participer à la visite, le candidat enverra sur la plateforme (https://www.marches-publics.info), avant le vendredi 28 août 2026 à 12h00, une confirmation de sa participation, en indiquant les personnes en présence : nom et qualification, 3 personnes maximum par candidat
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public d'eau potable
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-Le-Grand, à compter du 1er septembre 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Identifiant interne : S-PF-76845

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Route De La Ferte
Ville : Laives
Code postal : 71240
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2027
Date de fin de durée : 31/12/2039

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76845
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76845
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIE de la Région de Sennecey le Grand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 30D06D6A-FC84-022F-55BA0FE20DE8693F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Numéro d'enregistrement : 5785
Adresse postale : 11 Route De La Ferte
Ville : Laives
Code postal : 71240
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : DURIAUX Philippe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385447688
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIE de la Région de Sennecey le Grand
Numéro d'enregistrement : 30D06D8D-C939-306D-215269DEA27A485B
Adresse postale : 11 route de la Ferté
Ville : Laives
Code postal : 71240
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385447688
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 30D06D9E-BA7C-2DBC-9353BFAA21922246
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 30D06DAF-9CD3-12D8-FA33E3C4AC0B8326
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Télécopieur : 0380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c48a416-48cf-4f73-bb17-9e0d04cd500e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026