Concession de service : Prestation de photographie dans le service maternité du CH de CANNES Simone Veil.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-133792


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Cannes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service : Prestation de photographie dans le service maternité du CH de CANNES Simone Veil
Description : Le CH de CANNES Simone Veil envisage de concéder à un prestataire extérieur spécialisé un service professionnel de photographies dans les services de maternité à l'attention des futurs et jeunes parents et leur nouveau né
Identifiant de la procédure : 73ee2c4d-072a-4d8f-8726-2c8b31e70818
Identifiant interne : 2024-GHTCCS091-FFPGH

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961000 Services photographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22315000 Photographies

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH DE CANNES SIMONE VEIL 15 Avenue des Broussailles
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée du contrat est d'1 an renouvelable 3 fois une année par tacite reconduction à compter de la notification au titulaire à savoir la date de la réception du contrat de concession de service. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les échantillons sont obligatoires et devront parvenir à la date limite de réception fixée au 09/01/2025 à l'adresse suivante : Hôpital de Cannes Direction TIA 15 Avenue des Broussailles 06414 Cannes cedex

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service : Prestation de photographie dans le service maternité du CH de CANNES Simone Veil
Description : Le CH de CANNES Simone Veil envisage de concéder à un prestataire extérieur spécialisé un service professionnel de photographies dans les services de maternité à l'attention des futurs et jeunes parents et leur nouveau né
Identifiant interne : 2024-GHTCCS091-FFPGH

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961000 Services photographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22315000 Photographies

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH DE CANNES SIMONE VEIL 15 Avenue des Broussailles
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La durée du contrat est d'1 an renouvelable 3 fois une année par tacite reconduction à compter de la notification au titulaire à savoir la date de la réception du contrat de concession de service. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les échantillons sont obligatoires et devront parvenir à la date limite de réception fixée au 09/01/2025 à l'adresse suivante : Hôpital de Cannes Direction TIA 15 Avenue des Broussailles 06414 Cannes cedex

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique 40%
Critère :
Type : Prix
Description : Critère valeur économique : 60%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier de Cannes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier de Cannes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cédex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Cannes
Numéro d'enregistrement : 26060020000018
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 15 avenue des Broussailles
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Yves SERVANT Directeur Général
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492034586
Adresse internet : https://www.ch-cannes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6a55302a-465f-4855-b583-3ca690464863 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2024 à 13:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024