Concession de service pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-3143


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DRANCY DEMAIN (SEM DRANCY DEMAIN)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Description : La SEM DRANCY DEMAIN souhaite confier au Concessionnaire la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'IRVE et de Bornes de recharge pour véhicule. La gestion du service se fera aux frais et risques du prestataire, qui se rémunérera sur la commercialisation des services aux usagers sauf pour les bornes de recharges acquises au fur et à mesure de leur pose. Le prestataire se voit confié les missions suivantes : Le financement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) ; La réalisation des études nécessaires à l'établissement des IRVE et des installations; La réalisation des travaux d'établissement des IRVE, et ce compris les installations primaires et secondaires ; La fourniture et la pose des bornes de recharge ; L'exploitation des IRVE en ce compris : La gestion des IRVE et des bornes de recharge ; La souscription et la gestion des abonnements auprès des fournisseurs d'Energie électrique et d'accès à internet en vue d'assurer le fonctionnement des IRVE ; La maintenance des IRVE et des bornes ; La fourniture du service de recharge aux utilisateurs ; La mise en place d'un service de Hotline ; La mise en œuvre d'un outil de suivi ; L'exploitation commerciale des IRVE et la facturation aux Usagers. Le prestataire sera chargé, pendant toute la durée du contrat, de l'ensemble des investissements et des travaux, y compris de renouvellement, nécessaires au fonctionnement des IRVE équipant les parcs de stationnement.
Identifiant de la procédure : d4c1fc55-6d43-439f-8554-ef3c973cc7b7
Identifiant interne : 2025-28
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre géographique et patrimoine de la SEM DRANCY DEMAIN.
Ville : DRANCY
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : CONDITIONS DE PARTICIPATION?: Les opérateurs économiques pourront se présenter soit seuls (ci-après « un candidat individuel ») soit sous la forme de groupements d'opérateurs économiques (ci-après « un groupement ») [ensemble « les candidats »]. Ils peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : soit conjoint ; soit conjoint avec mandataire solidaire ; soit solidaire. Le Concédant ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire retenu. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement au regard de ses obligations contractuelles. Les candidats peuvent en outre faire appel à un certain nombre de prestataires qui n'auront pas vocation à être membres du groupement mais seront chargés d'une partie de l'exécution de la Concession (ci-après « les prestataires »). L'ensemble des acteurs (candidat individuel ou groupement accompagné, le cas échéant, de prestataires] est désigné comme « l'entité candidate ». La composition de l'entité candidate et le rôle de chaque composante devront être clairement identifiés dans la candidature, notamment : la société qui sera titulaire de la Concession ou les sociétés qui en seront les actionnaires, avec la répartition du capital ; les membres du groupement ; les futurs prestataires. Un même opérateur économique ne pourra pas présenter plusieurs offres, soit seul, soit en qualité de membres de plusieurs entités candidates, sauf s'il peut justifier strictement de la spécificité de ses compétences impliquant la possibilité qu'elle participe à plusieurs entités candidates. Dans ce cas, il devra démontrer que toutes les mesures appropriées ont été prises pour préserver les règles de confidentialité nécessaires entre les offres. Une entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation. En application des articles L. 3123-15 et L 3123-16 du Code de la commande publique, lorsqu'un opérateur économique, membre du groupement ou candidat individuel, est au cours de la procédure de passation placé dans l'une des situations prévues aux articles 3123-1 à L. 3123-13 du code de la commande publique, il informe sans délai la SEM DRANCY DEMAIN.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service pour le déploiement, le financement et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Description : La SEM DRANCY DEMAIN souhaite confier au Concessionnaire la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'IRVE et de Bornes de recharge pour véhicule. La gestion du service se fera aux frais et risques du prestataire, qui se rémunérera sur la commercialisation des services aux usagers sauf pour les bornes de recharges acquises au fur et à mesure de leur pose. Le prestataire se voit confié les missions suivantes : ? Le financement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) ; ? La réalisation des études nécessaires à l'établissement des IRVE et des installations; ? La réalisation des travaux d'établissement des IRVE, et ce compris les installations primaires et secondaires ; ? La fourniture et la pose des bornes de recharge ; ? L'exploitation des IRVE en ce compris : la gestion des IRVE et des bornes de recharge ; la souscription et la gestion des abonnements auprès des fournisseurs d'Energie électrique et d'accès à internet en vue d'assurer le fonctionnement des IRVE ; la maintenance des IRVE et des bornes ; la fourniture du service de recharge aux utilisateurs ; la mise en place d'un service de Hotline ; la mise en œuvre d'un outil de suivi ; l'exploitation commerciale des IRVE et la facturation aux Usagers. Le prestataire sera chargé, pendant toute la durée du contrat, de l'ensemble des investissements et des travaux, y compris de renouvellement, nécessaires au fonctionnement des IRVE équipant les parcs de stationnement.
Identifiant interne : 2025-28

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre géographique et patrimoine de la SEM DRANCY DEMAIN.
Ville : DRANCY
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 300 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bUskNXAEtq

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 190 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DRANCY DEMAIN (SEM DRANCY DEMAIN)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DRANCY DEMAIN (SEM DRANCY DEMAIN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DRANCY DEMAIN (SEM DRANCY DEMAIN)
Numéro d'enregistrement : 95292059300011
Département : 93
Adresse postale : HOTEL DE VILLE BP 76, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Carmène AKAKPO : Partie juridico-administrative ; Linda BOURENANE : Partie technique.
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0148966828
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_bUskNXAEtq
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cfe877b9-b19b-4b91-88d3-fbb47374c7e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/01/2026 à 11:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026