FRANCE: SERVICE DE GESTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
CONCESSION DE SERVICE POUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES RÉSEAUX D'EAU PLUVIALE POUR LES VILLES
DE COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-
MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA
GARENNE-COLOMBES, (LOT4)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: PARIS OUEST LA DEFENSE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau
pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N
°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA
GARENNE-COLOMBES, (LOT4)
Description: Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public
d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement
des ouvrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal
risque financier qui pèsera sur lui est lié à l'exploitation du service, à l'assiette de facturation et aux impayés. Chaque
contrat (lot) prend effet à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve de sa notification) pour une durée de 5 ans, pour
l'ensemble des Villes sauf pour la Ville de Saint-Cloud. Le lot n°3 (intégrant Saint-Cloud) prend effet, pour la Ville de
Saint-Cloud, à compter du 1er janvier 2026. L'échéance du contrat pour toutes les villes y compris la commune de
Saint-Cloud sera le 31 décembre 2029.
Identifiant de la procédure: 0b6a7be9-53ab-46c6-9d63-e47b78ba57c8
Identifiant interne: 24004_7_DSP_ASSAI
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 400 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et
suivants du Code général des collectivités territoriales et L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code
de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les soumissionnaires doivent remettre leur
candidature et leur(s) offre(s) simultanément. Le candidat remettra deux dossiers sous un pli unique : un dossier «
candidature » et un dossier « offre ». VALEUR ESTIMÉE (rubriques 5.1.5 du formulaire) : elle est estimée par contrat
et sur la durée totale du contrat. Cette valeur est calculée conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à
R.3121-4 du Code de la commande publique. Cette estimation correspond aux recettes totales hors taxes de la
concession sur la base d'un calcul en euros constants pour la durée du contrat eu égard à la nature des missions,
objet de la concession. La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.1.3 du formulaire est celle tous lots confondus sur
la durée du contrat MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. chapitre 4 de chaque projet de contrat
et article 4 du RC MODIFICATIONS DU DCE : cf. article 7.3 du RC CRITÉRES D'ATTRIBUTION : les critères sont
détaillées à l'article 13 du RC NÉGOCIATIONS : cf. art. 14 du RC
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: cf. article 10.2 du RC
4 Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0002 LOT-0004 LOT-0001 LOT-0003
Titre: Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau
pluvial ( 4 lots)
Identifiant interne: 24004_7_DSP_ASSAI
4.1.3 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers, cf. art. 13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et financière, cf. article 13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, cf. art.13 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Garches, Vaucresson et St-Cloud (lot n°3)
Description: Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la
continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Garches, Vaucresson et St-Cloud
Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer
la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
Identifiant interne: 24006_DSP_ASSAI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 10 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 10 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: cf. article 10 du RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870834&orgAcronyme=d7g,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870834&orgAcronyme=d7g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des
litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS OUEST
LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS OUEST LA DEFENSE
Prestataire de services de passation de marché: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: La Garenne-Colombes (lot n°4)
Description: Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et
la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial de la Commune de Garennes-Colombes Il y a
lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la
collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
Identifiant interne: 24007_DSP_ASSAI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 10 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 10 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: cf. article 10 du RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870834&orgAcronyme=d7g,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870834&orgAcronyme=d7g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des
litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS OUEST
LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS OUEST LA DEFENSE
Prestataire de services de passation de marché: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (lot n°1)
Description: Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion
et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Courbevoie, Levallois-
Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le
Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre
défini à l'Article 3 du projet de contrat.
Identifiant interne: 24004_DSP_ASSAI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: cf. article 10 du RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 10 du RC.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. article 10 du RC.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870834&orgAcronyme=d7g,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870834&orgAcronyme=d7g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des
litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS OUEST
LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Prestataire de services de passation de marché: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Rueil-Malmaison et Suresnes (lot n°2)
Description: Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la
continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Rueil-Malmaison et Suresnes. Il
y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la
collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 ci-après.
Identifiant interne: 24005_DSP_ASSAI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf. article 10 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 10 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: cf. article 10 du RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870834&orgAcronyme=d7g,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870834&orgAcronyme=d7g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-23+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des
litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARIS OUEST
LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PARIS OUEST LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres: PARIS OUEST LA DEFENSE
Prestataire de services de passation de marché: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: PARIS OUEST LA DEFENSE
Numéro d'enregistrement: 20005798200015
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: Métropole du Grand Paris 1 Place du 27 mars 2022
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: service support commande publique Madame Marie Houssay, juriste contrats publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0147325702
Adresse internet: https://www.pold.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 16625f9a-3ceb-498c-b7a9-ab0173dec622 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-07+02:00 12:15:44+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication