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237669-2024
237669-2024 - Mise en concurrence
France Services d'élimination des eaux usées Contrat d'entretien des réseaux d'assainissement et colonnes vo des résidences de rives de seine habitat reparties sur les communes de Puteaux, Courbevoie et Levallois
OJ S 79/2024 22/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrat d'entretien des réseaux d'assainissement et colonnes vo des résidences de rives de seine habitat reparties sur les communes de Puteaux, Courbevoie et Levallois
Description : Le présent marché a pour objet les prestations définies ci-dessous : ENTRETIEN CURATIF - Dégorgement des installations - Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, tous les travaux de dégorgement rendus nécessaires par suite d'obstruction accidentelle ou non de toutes les colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales ou horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements ou des commerces y compris culottes de branchement, siphons, regards, puisards, caniveaux et collecteurs des immeubles, parkings et vides sanitaires du patrimoine de Rives de Seine Habitat listé en annexe du contrat d'engagement jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat, compris fourniture et pose de joints et tampons hermétiques ainsi que toutes les interventions de pompages et nettoyages qui résultent de ces obstructions (parkings, siphons, etc...). - Eventuellement, sur la base du bordereau de prix établi à cet effet, les interventions ponctuelles de détartrage et de curage des canalisations d'eaux usées et eaux vannes avec garantie de parfait écoulement. ENTRETIEN PREVENTIF - Curage des installations - Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, la réalisation du curage des colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales et horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements y compris siphons, regards, puisards, caniveaux, collecteurs, postes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures des immeubles du patrimoine de Rives de Seine Habitat selon planning établi dans le DPGF jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat. Dispositions Générales : L'entreprise est censée connaître parfaitement le terrain, les accès possibles sur le chantier, ainsi que les bâtiments et ouvrages existants. Il devra donc procéder à un examen précis des lieux, tant pour en tirer les détails quantitatifs que pour vérifier l'état des locaux et des installations. L'offre de prix tiendra compte de tous les aléas qui peuvent en résulter. Aucune réserve pour méconnaissance des lieux ou des équipements ne sera acceptée
Identifiant de la procédure : 2bc9fefc-d9de-4f8f-83fb-3fe05f852b26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Contrat d'entretien des réseaux d'assainissement et colonnes vo des résidences de rives de seine habitat reparties sur les communes de Puteaux, Courbevoie et Levallois
Description : Le présent marché a pour objet les prestations définies ci-dessous : ENTRETIEN CURATIF - Dégorgement des installations - Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, tous les travaux de dégorgement rendus nécessaires par suite d'obstruction accidentelle ou non de toutes les colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales ou horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements ou des commerces y compris culottes de branchement, siphons, regards, puisards, caniveaux et collecteurs des immeubles, parkings et vides sanitaires du patrimoine de Rives de Seine Habitat listé en annexe du contrat d'engagement jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat, compris fourniture et pose de joints et tampons hermétiques ainsi que toutes les interventions de pompages et nettoyages qui résultent de ces obstructions (parkings, siphons, etc...). - Eventuellement, sur la base du bordereau de prix établi à cet effet, les interventions ponctuelles de détartrage et de curage des canalisations d'eaux usées et eaux vannes avec garantie de parfait écoulement. ENTRETIEN PREVENTIF - Curage des installations - Dans le cadre d'un prix global et forfaitaire, la réalisation du curage des colonnes d'évacuation (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) verticales et horizontales à l'intérieur ou à l'extérieur des logements y compris siphons, regards, puisards, caniveaux, collecteurs, postes de relevage, séparateurs d'hydrocarbures des immeubles du patrimoine de Rives de Seine Habitat selon planning établi dans le DPGF jusqu'à la limite de propriété pour les extérieurs appartenant à Rives de Seine Habitat ou jusqu'au regard de branchement à l'assainissement pour les extérieurs n'appartenant pas à Rives de Seine Habitat. Dispositions Générales : L'entreprise est censée connaître parfaitement le terrain, les accès possibles sur le chantier, ainsi que les bâtiments et ouvrages existants. Il devra donc procéder à un examen précis des lieux, tant pour en tirer les détails quantitatifs que pour vérifier l'état des locaux et des installations. L'offre de prix tiendra compte de tous les aléas qui peuvent en résulter. Aucune réserve pour méconnaissance des lieux ou des équipements ne sera acceptée
Identifiant interne : S-PF-1455464
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- Performances en matière de protection de l'environnement noté au regard du cadre des actions environnementales
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : 1- Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455464
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455464
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu : Courbevoie
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPH Rives de Seine Habitat
Numéro denregistrement : 27920040600031
Adresse postale : Le Luminis 91 rue Jean Jaures
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Pays : France
Point de contact : HAUMANT Olivier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146929090
Adresse internet : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro denregistrement : 1592957
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro denregistrement : 1592956
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2e188bf7-7aa9-41c5-9ecc-57bbb5ee0d5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/04/2024 15:31:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 237669-2024
Numéro de publication au JO S : 79/2024
Date de publication : 22/04/2024