Concession de service pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains pour l'information pouvant supporter de la publicité.

Avis de concession
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-140317

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Mairie de Bourg de Péage
À l'attention de : MME Le Maire
Adresse : Rue du Docteur Eynard, 26301 Bourg de Péage
Coordonnées :

Téléphone : +33 475727400
Télécopieur : +33 475705633
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.bourgdepeage.com/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bourgdepeage.com/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK23
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.bourgdepeage.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://www.bourgdepeage.com/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains pour l'information pouvant supporter de la publicité
Numéro de référence : DG/SJ N°2025-11
CPV - Objet principal : 79341000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation commerciale et l'assurance de mobiliers urbains d'affichage municipal et publicitaire sur le territoire de la ville de Bourg de Péage
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains pour l'information pouvant supporter de la publicité
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Bourg de Péage 26300 - Bourg de Péage
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation commerciale et l'assurance de mobiliers urbains d'affichage municipal et publicitaire sur le territoire de la ville de Bourg de Péage
Critères d'attribution : - Qualité des mobiliers proposés et pertinence de leurs modalités d'installation : 50 Pertinence de la méthodologie de travail et des outils proposés pour l'exécution du contrat : 30 Pertinence des conditions d'entretien et de maintenance proposées : 20 - Qualité des mobiliers proposés et pertinence de leurs modalités d'installation : 50 Pertinence de la méthodologie de travail et des outils proposés pour l'exécution du contrat : 30 Pertinence des conditions d'entretien et de maintenance proposées : 20 - Qualité des mobiliers proposés et pertinence de leurs modalités d'installation : 50 Pertinence de la méthodologie de travail et des outils proposés pour l'exécution du contrat : 30 Pertinence des conditions d'entretien et de maintenance proposées : 20
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29/01/2026 à 16:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bourgdepeage.com/ -
RETRAIT DE DOSSIER
Le dossier de consultation est disponible gratuitement, uniquement par téléchargement sur le profil acheteur. Il ne sera fait droit à aucune demande d'envoi du dossier de consultation sur support physique électronique ou papier.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Les plis doivent être déposés par voie électronique avant la date et l'heure limites fixées en première page du RC, sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage : https://www.marches-publics.info
également accessible depuis le site internet de la Ville : https://www.bourgdepeage.com/mes-demarches/marches-publics/marches-en-cours-ville
VARIANTES
Non autorisées
MODE DE FINANCEMENT
Le concessionnaire ne percevra aucune rémunération de la part de la Ville ; les seules recettes qu'il tirera de l'exécution du présent contrat proviendront de l'exploitation des espaces publicitaires sur la face des panneaux non-occupée par l'information municipale.
CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Règlement de consultation et ses annexes : DC1, DC2 et DC4
Document administratif unique valant cahier des clauses administratives particulières et acte d'engagement
Cahier des clauses techniques particulières et les annexes
Cadre de réponse technique.
PIÈCES A FOURNIR
Lettre de candidature (formulaire DC1)
Déclaration du candidat (formulaire DC2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par l'article R.3123-16 du Code de la commande publique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Le document administratif unique valant projet de contrat de concession dûment complété
Le cadre de réponse technique dûment complété et accompagné d'annexes si nécessaires
Un calendrier prévisionnel d'installation
Les fiches techniques des mobiliers proposés avec photos en couleur
NÉGOCIATION
cf. article 12 du RC
VISITE
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, et avant la remise de leur offre, les candidats pourront se rendre librement sur les lieux afin de prendre connaissance de l'existant et de prévoir dans leur offre les incidences notamment financières et techniques découlant de la situation ou de l'état existant des lieux.
Les candidats ne pourront donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existantProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :

Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :

Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://Grenoble.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025