AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Biarritz, point(s) de contact : [email protected], à l'attention de M. Lavaud Jacqueline, 12 avenue Edouard VIIbp 58, F - 64202 Biarritz cedex, Tél : 0559415941, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.biarritz.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://demat-ampa.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l'organisation de la Braderie de Biarritz
Numéro de référence : 2027concessionbraderie
II.1.2) Code CPV principal : 79952000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La convention de concession de service sera conclue pour une période d'une (1) année civile, couvrant la braderie du printemps et l'édition d'autonome, organisées respectivement courant avril et courant septembre.
Elle sera reconductible tacitement par périodes successives d'une année civile, dans la limite de deux (2) renouvellements, sans que la durée totale de la concession ne puisse excéder trois (3) années, correspondant aux années 2027, 2028 et 2029.
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession de service portant sur l'organisation de la braderie de Biarritz (deux éditions), cela comprenant :
• l'occupation temporaire du domaine public communal, dans le périmètre fixé par la Ville ;
• la commercialisation des emplacements auprès des exposants, leur placement et la gestion de leur accueil ;
• la mise en place du dispositif de sécurité de l'événement ;
• la promotion et l'animation des 2 braderies annuelles situées en centre-ville (plan des lieux 2026 en annexe 1).
Le concessionnaire exercera son activité à ses risques et périls et se rémunère sur les recettes d'exploitation de la Braderie de Biarritz. S'agissant d'un service que la Ville n'a pas souhaité ériger en service public, la qualification de délégation de service public est exclue.
Conformément à l'article L.3132-1 du Code de la commande publique et aux articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, ce contrat de concession de service vaudra pendant la Braderie de Biarritz, autorisation d'occupation du domaine public de la Ville de Biarritz.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : 64200
II.2.4) Description des prestations : Le Bénéficiaire assure, à ses frais et sous sa responsabilité :
• la conception d’un plan d’implantation détaillé et à l’échelle pour chaque édition, soumis à la validation de la Ville ;
• la commercialisation de l’ensemble des emplacements auprès des exposants sédentaires et non sédentaires : ouverture des inscriptions, instruction des dossiers, contractualisation avec les exposants et encaissement direct des droits de place ;
• la gestion quotidienne des exposants, leur accueil et leur placement le jour de l’événement, ainsi que la veille au respect du présent cahier des charges ;
• la sécurité du périmètre telle que définie le paragraphe 1.2 : location, pose et dépose du barriérage et des blocs anti-intrusion, recrutement d’une société de sécurité habilitée ;
• la déclaration de l’événement en sous-préfecture et l’accomplissement de toutes les démarches administratives qui en découlent ;
• la communication et la promotion des braderies (conception, financement et diffusion), les supports faisant usage du nom ou de l’identité visuelle de la Ville étant soumis à son accord préalable ;
• la mise en place des animations proposées dans son offre, après validation de la Ville ;
• un moyen de communication direct et instantané permettant d’informer tous les exposants en cas d’alerte ;
• l’obtention de l’accord de la Ville en cas d’annulation de la moindre journée ;
• la remise des comptes rendus et rapports
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Voir RC
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Une lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la Société (formulaire DC1 - cf. modèle joint)
Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement le cas échéant (formulaire DC2 - cf. modèle joint)
Extrait K-bis de moins de 3 mois. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Pour les associations, l'extrait de parution au journal officiel.
Déclaration sur l'honneur telle que prévue à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession, et que les renseignements et documents présentés relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts (cf. modèle d'attestation sur l'honneur joint)
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire prévue par le Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, un document attestant qu'il pourra poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les comptes de bilan et de résultat des 3 dernières années (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir RC
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une présentation des références, et des moyens humains et matériels du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir rc
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/12/2026 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Recours, F - 64000 Pau, Tél : 0559849440, courriel : [email protected], adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2026.
