Avis de concession
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-116467
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté de Communes Aux Sources du Canal du Midi
À l'attention de : Hourquet Laurent, Président
Adresse : 20 Rue Jean Moulin, 31250 REVEL
Coordonnées :
Téléphone : +33 562712333
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.revel-lauragais.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://mp.maires81.asso.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ23
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://mp.maires81.asso.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://mp.maires81.asso.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service pour l'exploitation de la base nautique et sportive de l'Espace Sports et Nature (ESN) du lac de Saint Ferréol (périmètre 2)
Numéro de référence : Concession base nautique et sportive (périmètre 2)
CPV - Objet principal : 92600000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de concession pour l'exploitation et la gestion de la base nautique et sportive de l'Espace Sports et Nature (ESN) du lac de Saint Ferréol
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service pour l'exploitation de la base nautique et sportive de l'Espace Sports et Nature (ESN) du lac de Saint Ferréol (périmètre 2)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92622000
CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution ou de livraison : ESPACE SPORTS ET NATURE DU LAC DE SAINT-FERREOL - 144 avenue de Carcassonne 81540 - Sorèze
Description des prestations : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un contrat de concession pour l'exploitation et la gestion de la base nautique et sportive de l'Espace Sports et Nature (ESN) du lac de Saint Ferréol
Critères d'attribution : - Niveau des engagements juridiques pris par le candidat s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes proposées par l'Autorité concédante Qualité du projet d'animation proposé et stratégie de développement des activités - qualité des relations envisagées avec le concédant et autres acteurs - Attractivité de la grille tarifaire Pertinence, cohérence et optimisation de l'évaluation financière du projet, notamment en termes de redevances et de maîtrise des charges Niveau de l'entretien et de la maintenance sur la durée du contrat. Qualité du programme d'investissement, dont délais et calendrier, sur la durée de la concession Niveau d'engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l'environnement - Niveau des engagements juridiques pris par le candidat s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes proposées par l'Autorité concédante Qualité du projet d'animation proposé et stratégie de développement des activités - qualité des relations envisagées avec le concédant et autres acteurs - Attractivité de la grille tarifaire Pertinence, cohérence et optimisation de l'évaluation financière du projet, notamment en termes de redevances et de maîtrise des charges Niveau de l'entretien et de la maintenance sur la durée du contrat. Qualité du programme d'investissement, dont délais et calendrier, sur la durée de la concession Niveau d'engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l'environnement - Niveau des engagements juridiques pris par le candidat s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes proposées par l'Autorité concédante Qualité du projet d'animation proposé et stratégie de développement des activités - qualité des relations envisagées avec le concédant et autres acteurs - Attractivité de la grille tarifaire Pertinence, cohérence et optimisation de l'évaluation financière du projet, notamment en termes de redevances et de maîtrise des charges Niveau de l'entretien et de la maintenance sur la durée du contrat. Qualité du programme d'investissement, dont délais et calendrier, sur la durée de la concession Niveau d'engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l'environnement - Niveau des engagements juridiques pris par le candidat s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes proposées par l'Autorité concédante Qualité du projet d'animation proposé et stratégie de développement des activités - qualité des relations envisagées avec le concédant et autres acteurs - Attractivité de la grille tarifaire Pertinence, cohérence et optimisation de l'évaluation financière du projet, notamment en termes de redevances et de maîtrise des charges Niveau de l'entretien et de la maintenance sur la durée du contrat. Qualité du programme d'investissement, dont délais et calendrier, sur la durée de la concession Niveau d'engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l'environnement - Niveau des engagements juridiques pris par le candidat s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes proposées par l'Autorité concédante Qualité du projet d'animation proposé et stratégie de développement des activités - qualité des relations envisagées avec le concédant et autres acteurs - Attractivité de la grille tarifaire Pertinence, cohérence et optimisation de l'évaluation financière du projet, notamment en termes de redevances et de maîtrise des charges Niveau de l'entretien et de la maintenance sur la durée du contrat. Qualité du programme d'investissement, dont délais et calendrier, sur la durée de la concession Niveau d'engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l'environnement
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Les conditions particulières sont détaillées dans le projet de contrat
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://mp.maires81.asso.fr -
Visite sur site :
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d'exécution du contrat, situés 144 avenue de Carcassonne - 81540 SOREZE et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Des négociations seront engagées sur la base de l'avis de la Commission des concessions. Cet avis portera sur l'offre proposée par chacun des soumissionnaires.
Durée du contrat:
La durée du contrat sera de minimum 5 ans et maximum 10 ans selon les investissements proposés par le concessionnaireProcédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68, rue Raymond Iv, 31068 TOULOUSE
Coordonnées :
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025