Accompagnement et mise en oeuvre de la communication globale de l'opération de prolongement du Tram 8 Sud Saint-Denis - Paris.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 93
Annonce n° 25-116160


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accompagnement et mise en œuvre de la communication globale de l'opération de prolongement du Tram 8 Sud Saint-Denis - Paris.
Description : Accompagnement et mise en œuvre de la communication globale de l'opération de prolongement du Tram 8 Sud Saint-Denis - Paris.
Identifiant de la procédure : b7228116-ab76-4d4a-8f31-6c4999c30cb1
Identifiant interne : 2025-065
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché est passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Dans le cadre de cette consultation pour l'accord-cadre, la proposition de variante libre par les candidats n'est pas autorisée, aucune variante n'est imposée par l'Acheteur et il n'est pas prévu de PSE (prestations supplémentaires éventuelles). L'ensemble des dossiers devront être rédigés en Français. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de remise de l'offre. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Une avance est accordée au Titulaire sur chaque bon de commande sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le présent marché est lancé en groupement de commandes entre Ile-de-France Mobilités et la ville de Paris. Un marché dédié à l'information et la médiation de proximité durant les travaux sera lancé en vue d'une notification au 3ème trimestre 2026. IDFM est le coordonnateur du groupement de commande. Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres des acheteurs.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Marché passé selon la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement et mise en œuvre de la communication globale de l'opération de prolongement du Tram 8 Sud Saint-Denis - Paris.
Description : Le présent marché a pour objet l'élaboration du plan de communication, l'accompagnement et la mise en œuvre des actions de communication du projet, des premiers travaux concessionnaires, jusqu'à quelques mois après la mise en service du prolongement du Tram 8 Sud Saint-Denis Paris, incluant la communication de valorisation et la communication travaux. Le présent marché porte sur la communication du projet, le conseil stratégique, le pilotage et la coordination des actions, l'organisation d'événements/réunions/ateliers, la conception des outils de communication tout format, l'impression, la fabrication et la pose des supports de communication et leur diffusion, jusqu'à la mise en service du prolongement du T8S. La communication du projet porte sur toutes les dimensions du projet : insertion et aménagements urbains, systèmes de transport, SMR, la démarche HQE ; elle est commune aux périmètres de maîtrise d'ouvrage. La communication du projet s'inscrira dans la continuité des précédentes actions de dialogue et d'information mises en place, tout en développant des outils adaptés à la communication en phase travaux. - IDFM est le garant de la stratégie globale de communication tout au long du projet, jusqu'à la mise en service du prolongement. - IDFM intervient en tant que pouvoir adjudicateur pour ce marché. La répartition des missions est détaillée dans la matrice des tâches (annexe en pj) et s'articule comme suit : - IDFM est en charge de la coordination de la communication du projet et de sa mise en œuvre dans sa globalité. - VdP est prescripteur en matière de communication, elle est en charge du suivi des besoins et souhaits des mairies du 18 et 19è en interface avec la mairie centrale. Elle a la charge de faire remonter les informations pour déployer les dispositifs de communication travaux et concevoir les outils. - RATP, MOA extension du SMR et systèmes d'exploitation, est contributeur en matière de communication. Les prestations seront réalisées en Île-de-France. La description précise des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2025-065

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Options :
Description des options : Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation (RC). 2.4 Montant de l'accord-cadre Le marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire ayant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires. La part à prix unitaire s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est encadré par un montant maximum de dépenses. Les prestations feront l'objet d'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 2?500?000,00 Euros qui se répartit comme suit entre les membres du groupement de commandes : - concernant le périmètre d'Île-de-France Mobilités, le montant maximum est de 1 500 000 Euros HT ; - concernant le périmètre de la ville de Paris, le montant maximum est de 1 000 000 Euros HT. Le marché prend effet à sa notification et s'achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin de la dernière garantie de parfait achèvement des marchés de travaux (y com-pris prolongations éventuelles par le Maître d'ouvrage pour non levée de réserves ou apparitions de désordres) ; - Fin de la période de confortement des aménagements paysagers ; - La validation du dernier D.I.U.O. La durée prévisionnelle du marché est de 96 mois. La durée totale prévisionnelle dépend du planning général d'avancement de l'opération y compris la mise en place des financements nécessaires. En effet, l'opération du T8S implique des travaux de grande envergure et des missions étendues de maîtrise d'oeuvre pour le transport, l'intégration urbaine, et la gestion des interfaces techniques entre plusieurs entités (IDFM, RATP, Ville de Paris, etc.). Ces missions couvrent des infrastructures complexes, comme le franchissement du Canal Saint-Denis et les systèmes d'énergie de traction, nécessitant une coordination technique et opérationnelle sur une période prolongée. Les phases de conception, d'études et de travaux s'étalent sur plusieurs années en raison de la complexité des travaux et des nombreux acteurs impliqués. Par ailleurs, limiter la durée de l'accord-cadre à huit ans augmenterait les risques de fragmentation des missions et de sur-coûts liés à des relances de marchés, ce qui nuirait à la cohérence des prestations. Par conséquent, l'objet de l'accord-cadre rend nécessaire une durée supérieure à huit ans, conformément aux exceptions prévues par l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Evaluation sur la base de la somme du montant global et forfaitaire en euros TTC indiqué dans l'acte d'engagement IDFM et du montant total du Détail quantitatif estimatif « masqué » en euros TTC Note = 40 x (offre moins disante/offre du candidat)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Qualité des moyens humains proposés - 15 points Sous-critère 2.1 : Qualité de l'organisation proposée (Note méthodologique : composition, organisation de l'équipe pour assurer disponibilité et continuité des prestations) - 8 pts Sous-critère 2.2 : Pertinence de l'équipe proposée pour assurer les prestations (Note méthodologique : expériences et compétences individuelles de l'équipe proposé) - 7 pts
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur Critère 3 : Valeur technique - 15 points Sous-critère 3.1 : Qualité de la note méthodologique proposée pour s'assurer de la qualité des prestations et livrables figurant au CCTP - 10 pts Sous critère 3.2 : Qualité du planning sourcé rempli (détail mobilisation en h/j de chaque profil clé) - 5 pts
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Qualité des réponses aux cas pratiques - 30 points Sous critère 4.1 sur la base de la note plan d'action proposé pour le cas pratique n°1 - 15 pts Sous critère 4.2 : sur la base de la note recommandations proposé pour le cas pratique n°2 - 15 pts
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/11/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune retenue de garantie n'est prévue. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution sont celles prévues au CCAP et au CCTP (délais, modalités d'intervention, sous-traitance, etc.).
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres des acheteurs. Le règlement s'effectue par virement au compte noté dans les actes d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement : 28750007800020
Département : Département Commande Publique
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 87 05 23 42
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 47dc5293-7bc9-43a9-aaba-dc1441f3712d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 15:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025