Avis de concession
Département(s) de publication : 71, 01, 21, 39, 69, 95
Annonce n° 26-71730
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SANCE
À l'attention de : M. POTHIER Thierry, Maire
Adresse : 3 rue du Bourg, 71000 SANCE
Coordonnées :
Téléphone : 0385205360
Télécopieur : 0385202812
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.klekoon.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
http://www.klekoon.com
URL des outils et dispositifs logiciels :
http://www.klekoon.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service mobilier urbain commune de Sancé
CPV - Objet principal : 79341200
Type de marché : Services
Description succincte : Le présent contrat a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains, publicitaires ou non.
La dépose des anciens mobiliers est à la charge du titulaire du contrat précédent, qui laissera sur place les massifs en béton, fourreaux, et câbles.
Les mobiliers urbains font l'objet d'une conception spécifique et de nature à s'intégrer de manière harmonieuse à l'environnement urbain.
Les spécificités techniques attendues sont décrites dans le présent projet de contrat.
Le comptage sur la RD 906 au niveau du rond-point de la Madone indique 11600 V/J.
Les prestations portent sur la fourniture, l'installation, l'exploitation et l'entretien de :
-11 planimètres de format 2m² double face publicitaire, dont 6 rétroéclairés déroulants dont 1 face réservée à la commune 2 fois par an
-2 planimètres (1 face de Proximarché et 1 en face de la station-service Leclerc réservée à la commune en permanence), (N°8-11)
-1 planimètre (devant la médiathèque dont les 2 faces sont réservées à la commune en permanence),
-2 panneaux d'affichage administratifs libres sur pieds (sur place commerces)
-1 colonne culturelle Morris dont toute les faces sont réservées à la mairie
-3 abris voyageurs,
-3 Relais informations locales,
-1 Journal lumineux full color réservé exclusivement à la mairie,
Le mobilier mis à disposition peut être neuf ou reconditionné à neuf.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 18000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Sancé
Description des prestations : La commune de SANCE entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L.1121-1 du code de la commande publique, la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains, d'information à caractère général ou local, supportant de la publicité à titre accessoire, et ce, à ses risques et périls.
Les prestations attendues et les modalités de la concession sont définies dans le cahier des charges joint au dossier de consultation.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 18000 euros
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Commune
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : CommuneCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : rue Assas, 21000 Dijon
Coordonnées :
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : rue Assas, 21000 Dijon
Coordonnées :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse : rue Assas, 21000 Dijon
Coordonnées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
