Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-70344
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Commune de Martigues - Concession de service - Gestion des ports communaux de plaisance de Ferrières et l'île et des zones de mouillage et d'équipements légers des Laurons et des Tamaris
Numéro de référence : 2023-D-0002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La délégation de service public aura pour objet l'exploitation, aux risques et périls du délégataire, de la partie affectée à la plaisance :- Des ports de Ferrières et de l'île, et plus précisément l'exploitation des ouvrages et outillages publics existants. S'agissant de ports en activités, l'exploitant devra poursuivre de manière continue et sans interruption de service, les activités en place et reprendra les moyens humains et matériels.- De l'anse des Laurons et de l'anse des Tamaris, et plus précisément l'exploitation des zones de mouillage et d'équipements légers.Le délégataire assurera la gestion et l'entretien à ses risques et périls du périmètre mis à sa disposition. L'autorité délégante assurera l'investissement nécessaire au maintien et au développement des ports de plaisance et des zones de mouillage et d'équipements légers.Le délégataire sera autorisé à occuper les dépendances du Domaine Public Maritime comprises dans le périmètre de la délégation
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 150 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La délégation de service public aura pour objet l'exploitation, aux risques et périls du délégataire, de la partie affectée à la plaisance :- Des ports de Ferrières et de l'île, et plus précisément l'exploitation des ouvrages et outillages publics existants. S'agissant de ports en activités, l'exploitant devra poursuivre de manière continue et sans interruption de service, les activités en place et reprendra les moyens humains et matériels.- De l'anse des Laurons et de l'anse des Tamaris, et plus précisément l'exploitation des zones de mouillage et d'équipements légers.Le délégataire assurera la gestion et l'entretien à ses risques et périls du périmètre mis à sa disposition. L'autorité délégante assurera l'investissement nécessaire au maintien et au développement des ports de plaisance et des zones de mouillage et d'équipements légers.Le délégataire sera autorisé à occuper les dépendances du Domaine Public Maritime comprises dans le périmètre de la délégation
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 150 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Pouvoir de signature- L'attestation concernant l'emploi de travailleurs étrangers et/ou handicapés complétée
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Le cadre de candidature- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- Une lettre de motivation indiquant les motivations du candidat à l'égard du projet et devant permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : cette lettre de motivation indiquera notamment les premiers éléments d'information sur la façon dont le service serait fourni au public et sur les garanties susceptible
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les redevances sont révisables annuellement.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 juin 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1ersemestre 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/ -Remise des candidatures.Procédure simplifiée restreinte.Cette consultation est engagée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R. 1411-8 du Code Général des collectivités Territoriales.Périmètre de la concession :Le site est composé d'un plan d'eau (49800m²) avec une capacité d'accueil de 614 places fixes :- 345 places dans le bassin de Ferrières- 269 places à l'ïle (dont 220 Canal Saint-Sébastien et 49 sur le site du miroir aux oiseaux).Les arrêtés préfectoraux de 2020 autorisent la commune de Martigues à occuper durant 15 ans des dépendances du domaine public maritime afin d'aménager, organiser et gérer 2 zones de mouillage et d'équipements légers (Zmel) situées dans les anses des Laurons et des Tamaris, pour une capacité d'accueil de :- 80 places pour la ZMEL des Laurons- 89 places pour la ZMEL des Tamaris.La gestion estivale des zones de mouillage et d'équipements légers des Laurons (du 1ermai au 31 octobre) et des Tamaris (du 1ermai au 30 septembre) vient ainsi en complément de la gestion annuelle des ports communaux de plaisance de Ferrières et de l'ïle.Le concessionnaire reversera un pourcentage sur le chiffre d'affaires Hors taxe annuel ( redevance variable) et une redevance fixe annuelle de 41 000 euro(s)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2023