Avis de concession
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-19414
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Charnay les macon
Adresse : Impasse de Champgrenon Impasse de Champgrenon, 71850 Charnay les macon
Coordonnées :
Téléphone : +33 385203345
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.charnay-les-macon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FRC13
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marches.ternum-bfc.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION DE SERVICE
CPV - Objet principal : 79341200
Type de marché : Services
Description succincte : FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION COMMERCIALE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES MOBILIERS URBAINS.
La présente est une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration de procédure infructueuse, car à l'issue de la consultation n°DSP_24_12 aucune candidature et aucune offre ont été remises avant la date limite de réception des offres fixée au 10 février 2025 à 12h00.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1620000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79341200
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC13
Code NUTS : FRC
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Charnay les macon
Description des prestations : FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION COMMERCIALE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES MOBILIERS URBAINS
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1620000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le cahier des charges
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le cahier des chargesCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025
