Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-36105
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marneetgondoire.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marneetgondoire.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service et travaux portant sur la conception, le financement et l'exploitation d'un centre aquatique à Marne et Gondoire
Numéro de référence : 230111
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet le financement, la construction et la gestion du futur centre aquatique de Marne-et-Gondoire. Le terrain est mis à disposition par la Collectivité.Compte-tenu des investissements nécessaires et de la durée d'amortissement de ceux-ci, la durée de la concession du service a été fixée à 25 ans (cette durée comprend les phases études, enquêtes, autorisations et construction) avec un minimum d'exploitation 22 ans à compter de la mise en service.Les raccordements du terrain aux réseaux (eau, voirie, électricité, téléphone, etc.) sont à la charge du concessionnaire y compris à partir de la limite du terrain pour le réseau chaleur alimenté par Bussycomore Energie, il prend aussi en charge la mise en place des équipements techniques et de tous les dispositifs nécessaires au service en s'assurant de disposer des capacités suffisantes pour satisfaire les besoins tout au long de la concession, y compris pour les approvisionnement
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 53 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212212
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Commune de Bussy Saint Georges 77600 - Bussy Saint Georges
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet le financement, la construction et la gestion du futur centre aquatique de Marne-et-Gondoire. Le terrain est mis à disposition par la Collectivité.Compte-tenu des investissements nécessaires et de la durée d'amortissement de ceux-ci, la durée de la concession du service a été fixée à 25 ans (cette durée comprend les phases études, enquêtes, autorisations et construction) avec un minimum d'exploitation 22 ans à compter de la mise en service.Les raccordements du terrain aux réseaux (eau, voirie, électricité, téléphone, etc.) sont à la charge du concessionnaire y compris à partir de la limite du terrain pour le réseau chaleur alimenté par Bussycomore Energie, il prend aussi en charge la mise en place des équipements techniques et de tous les dispositifs nécessaires au service en s'assurant de disposer des capacités suffisantes pour satisfaire les besoins tout au long de la concession, y compris pour les approvisionnement
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 53 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 300
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L 3123-1 à 3123-11 du Code de la Commande Publique- Lettre de candidature (ou Formulaire Dc1* ou Dume) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux- Justificatif de moins de six mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement. En cas de délégation de compétence ou de signature, tous les actes de délégation de compétence ou de signature devront être produits- Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article aux articles L 3123-18 à 3123-19 du Code de la Commande Publique sont exacts- Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail- Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers), ainsi que tout document qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession.- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de- Attestation d'assurance civile et professionnelle permettant de vérifier que le candidat est couvert pour les risques du service à exploiter.- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclarations appropriées de banques ou éléments comptables permettant le contrôle par la Collectivité de la disponibilité de capitaux ou des capacités du candidat à les obtenir pour financer la partie des investissements dont il a la charge- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat.- Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices- En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires, avec les statuts des sociétés liées directement ou indirectement au contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste de références portant sur des projets similaires intégrant conception, construction et exploitation d'un équipement sportif et présentation circonstanciée de chacun d'entre eux (plan, montant des travaux et photographie, book)- Note de compréhension du contexte et présentation des innovations technologiques et environnementales proposées par le candidat ou les membres du groupement dans le domaine de la construction d'équipements sportifs et notamment celles déjà réalisées ou en cours de réalisation. La collectivité a une forte volonté d'accompagner la transition écologique- Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires- Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité des établissements
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 avril 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine consultation pour l'exploitation de l'équipement en 2048
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marneetgondoire.fr/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2023