Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-27130
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Libourne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330243300015
Ville : LIBOURNE
Code postal : 33500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606953?orgAcronyme=a7m
Identifiant interne de la consultation : CC_2026V01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commun Achat et de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 524242277
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur financière de l'offre : 60.00%, Valeur technique de l'offre : 40.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONCESSION DE SERVICE DE RETRAIT, DE DESTRUCTION ET DE REVALORISATION DES VEHICULES MIS EN FOURRIERE MUNICIPALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50190000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : CONCESSION DE SERVICE DE RETRAIT, DE DESTRUCTION ET DE REVALORISATION DES VEHICULES MIS EN FOURRIERE MUNICIPALE
Lieu principal d'exécution du marché : (33) Gironde
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Précisions concernant le(s) délai(s) dintroduction des recours :
Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026
