5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport des bennes des déchèteries de la CCRV
Description
:
Le service à assurer comprend l'enlèvement et le transport des bennes de déchets non dangereux issus des 2 déchèteries intercommunales de Villers-Cotterêts et d'Ambleny vers un centre de traitement et de valorisation. Ces bennes contiennent : - -Du bois, -De la ferraille, -Des gravats, -Des déchets verts, -Du tout-venant, -Des papiers-cartons. Le service comprend également la fourniture des bennes pour tous les flux pour la déchèterie d'Ambleny. Il est également compris dans la prestation de ce marché la collecte et le transport des batteries vers un centre de traitement et de valorisation et la location, enlèvement et transport d'une benne à la Ferté-Milon.
Identifiant interne
:
2026-16_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
9 rue Marx Dormoy BP133
Ville
:
Villers-Cotterêts
Code postal
:
02600
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté de communes Retz-en-Valois
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte deux reconductions. Le marché est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois. L'acheteur notifiera sa décision de non-reconduction au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours, dont le terme est calculé à partir de la date d'effet de l'ordre de service de commencement.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
920,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement et Insertion sociale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.eu-supply.com/CCRV.asp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/11/2026
à 10:00
Lieu
:
Communauté de communes Retz-en-Valois, 9 rue Marx Dormoy BP133, 02600 Villers-Cotterêts
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Retz-en-Valois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de communes Retz-en-Valois
