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78412-2024
78412-2024 - Mise en concurrence
France Services de cantine et service traiteur Concession de service de la restauration collective de la ville de Bouc Bel Air
OJ S 26/2024 06/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Bouc Bel Air
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concession de service de la restauration collective de la ville de Bouc Bel Air
Description : La présente consultation a pour objet la passation un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de Bouc Bel Air
Identifiant de la procédure : dbbb8da5-1353-468a-8e87-384ffe6e99fd
Identifiant interne : 24JE01
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine, 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Ville de Bouc Bel Air
Ville : Bouc Bel Air
Code postal : 13320
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Concession de service de la restauration collective de la ville de Bouc Bel Air
Description : La présente consultation a pour objet la passation un contrat de concession pour l'exploitation du service de la restauration collective de la commune de Bouc Bel Air
Identifiant interne : S-PF-1406216
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine, 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Ville de Bouc Bel Air
Ville : Bouc Bel Air
Code postal : 13320
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/07/2034
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Premier trimestre 2034
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Le chiffre d'affaires estimatif du concessionnaire est estimé à 18 850 000,00 euro(s) Ht euro(s) sur les 10 années d'exploitation. Une visite obligatoire de la cuisine centrale est prévue le 22/02/2024. Pour effectuer la visite de site les candidats prendront rendez-vous, auprès du standard du service scolaire par téléphone au : 04.42.94.93.70. L'opérateur économique pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Le cas échéant, en cas de groupement celui-ci sera solidaire au moment de l'attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune indemnité et aucun remboursement ne sera alloué aux candidats au titre des dépenses de déplacement, des frais d'étude et d'élaboration des offres, quelle que soit la suite donnée à leur proposition
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : a) Acte de candidature produit par le candidat, la présentation du candidat, l'historique de l'entreprise, l'exposé des motivations du candidat ;b) La présentation de la structure juridique du candidat ; c) Le formulaire Dc1, complété, daté et signé ;d) Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise ; e) Une déclaration sur l'honneur relative aux interdiction de soumissionner ;f)Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou à défaut le numéro unique d'identification de l'entité ;g) Délégation de Pouvoir de signature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : a) Le chiffre d'affaires annuel global et le résultat net sur les trois derniers exercices clos ainsi que la part correspondant aux prestations objet de la convention de délégation de service public ; b) La répartition du capital social de chaque société membre du Groupement éventuel ; c) Les bilans ou extraits de bilan des sociétés, des trois derniers exercices clos lorsque leur établissement est imposé par la loi ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : a) Déclaration des moyens en personnel, les structures d'encadrement et en matériel pour cette consultation ; b) Une liste de références pour l'exploitation de services similairesc) L'attestation remise lors de la visite des sites (certificat de visite) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - La qualité dans l'assiette
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - La qualité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Les moyens humains
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Les locaux et matériels
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - La sécurité alimentaire et le suivi
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - La gestion de la phase 2
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1406216
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1406216
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : La présente concession pourra être organisée en trois phases : Phase 1 : Exploitation de la cuisine centrale actuelle. Phase 2 : L'ensemble des prestations est réalisé en repas livrés. Phase 3 : Exploitation de la nouvelle cuisine centrale
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bouc Bel Air
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Ville de Bouc Bel Air
Numéro denregistrement : 21130015700016
Adresse postale : Service Finances et Commande Publique Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Bouc Bel Air
Code postal : 13320
Pays : France
Point de contact : MALLIÉ Richard
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0442949385
Adresse internet : http://www.boucbelair.fr
Profil de lacheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Bouc Bel Air
Numéro denregistrement : 1615260
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Bouc Bel Air
Code postal : 13320
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0442949385
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro denregistrement : 170299
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1637d74f-b79f-4ac2-8ba1-5ccb9d014ad1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/02/2024 18:11:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 78412-2024
Numéro de publication au JO S : 26/2024
Date de publication : 06/02/2024