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197761-2024
197761-2024 - Mise en concurrence
France Services de réception DLT-B23-11678-YC-Accueil de l'INBS/PN de Cadarache
OJ S 67/2024 04/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : DLT-B23-11678-YC-Accueil de l'INBS/PN de Cadarache
Description : Accueil de lINBS-PN de Cadarache comprenant : - Laccueil de toutes les personnes se présentant à lentrée de lINBS PN ne possédant pas de badge permanent (poste 1) ; - La gestion de la salle de réunion, de la salle de formation daccueil sécurité et du contrôle de connaissances faisant suite à cette formation (poste 2) ; - La réalisation de tâches bureautiques pour le compte de la cellule contrôle gouvernemental (poste 3) - Des prestations à la demande du CEA sur BPU
Identifiant de la procédure : a0dfe663-4122-4dee-ab34-8e45ef110c48
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79992000 Services de réception
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : DLT-B23-11678-YC - Accueil de l'INBS/PN de Cadarache
Description : Accueil de lINBS-PN de Cadarache comprenant : - Laccueil de toutes les personnes se présentant à lentrée de lINBS PN ne possédant pas de badge permanent (poste 1) ; - La gestion de la salle de réunion, de la salle de formation daccueil sécurité et du contrôle de connaissances faisant suite à cette formation (poste 2) ; - La réalisation de tâches bureautiques pour le compte de la cellule contrôle gouvernemental (poste 3); - Des prestations à la demande du CEA sur BPU.
Identifiant interne : DLT-B23-11678-YC -Accueil de l'INBS/PN de Cadarache
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79992000 Services de réception
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA CADARACHE
Ville : Saint-Paul-lez-Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du CCP, téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre daffaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre dun groupement) doit présenter : - lorganisation pressentie sur le plan technique et commercial pour ce type de prestation, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - la description précise des moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - les moyens matériels ; - lorganisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - les certificats de qualifications professionnelles en cours de validité (habilitations préfectorale de la société et de son président à exercer dans le domaine du suivi de chantier et dans la sécurité conventionnelle), - un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de lentreprise et/ou de létablissement susceptible dintervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et denjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu dexécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce sous-traitant pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est un marché « Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention dISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande dhabilitation (pour tout renseignement prendre attache immédiatement auprès de lOfficier de Sécurité du centre CEA/DIF Tél : 01 69 26 40 00 CEA/DIF Domaine du Grand Rué Bruyères le Châtel, 91297 ARPAJON Cedex en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-11678-YC). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir lattestation dune habilitation appropriée délivrée par lagence nationale de sécurité de lEtat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges dinformations et/ou supports classifiés avec la France. La date limite de réception des offres indiquée ci-dessous correspond à la date limite de réception des candidatures.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution du marché nécessite l'obtention d'une habilitation DGA
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GMES (groupement momentané d'entreprises solidaire) ou GMEC (groupement momentané d'entreprises conjoint avec solidarité du mandataire)
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Numéro denregistrement : 775 685 019 00603
Département : ESSONNE
Adresse postale : Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel Bruyères-le-Châtel
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 69 26 40 00
Adresse internet : http://www.cea.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de lacheteur : https://www.cea.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro denregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 91 13 4813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d32cd988-2746-4b34-a2a2-03c1b6b4019b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/04/2024 14:47:49 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 197761-2024
Numéro de publication au JO S : 67/2024
Date de publication : 04/04/2024