CONCESSION D'AMENAGEMENT 'ZAC de l'Eco-quartier des Groues.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Orléans Métropole

Avis N° : AO-2249-3569

  • 45 - ORLEANS METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 45
Annonce No 22-157859
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Orléans Métropole, Numéro national d'identification : 24450046800040, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801, 45058, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 78 40 30, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession D'Amenagement "Zac de l'Eco-quartier des Groues"
Numéro de référence : Ca Groues
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire de la concession d'aménagement de la " Zac de l'éco-quartier des Groues " située sur les communes d'Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle.La procédure de sélection est une procédure ouverte avec dépôt simultané des candidatures et des offres

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire de la concession d'aménagement de la " Zac de l'éco-quartier des Groues " située sur les communes d'Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle.La procédure de sélection est une procédure ouverte avec dépôt simultané des candidatures et des offres
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Qualité technique de l'offre : 50%
2. Moyens humains et matériels, garanties économiques et financières, partenaires et références : 30%
3. Offre financière : 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement et, le cas échéant, le mandat donné par chaque membre au mandataire.-un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis) ou document équivalent.-une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 ; L3123-12 ; L3123-13 et L3123-7 à L3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en l'application de l'article L3123-18 du Code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R3123-6 à R3123-8 et R3123-3 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts.-pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L 3123-2 du Code de la commande publique, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.-une lettre d'engagement du candidat à présenter au moment de son offre une équipe, avec laquelle il s'engage à travailler dans la conception et la réalisation des aménagements. L'équipe présentant a minima les compétences citées à l'article 6.1. du présent règlement de consultation.-pour les candidats placés en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -une déclaration sur l'honneur concernant les chiffres d'affaires globaux et la part concernant des prestations similaires à l'objet de la présente consultation réalisés au cours des 5 dernières années ;-une note d'une (1) page permettant d'apprécier la capacité et la solidité financière du candidat, ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat pour assurer et mener à bien la réalisation de l'opération d'aménagement.-les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années pour tous les opérateurs économiques du candidat soumis à l'obligation de bilans, éventuellement la composition de son actionnariat.-la preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -fournir une note de 5 pages sur les moyens humains et techniques, commerciaux et financiers du candidat seul ou constitué en groupement. Seront annexés les Cv de l'équipe à minima des compétences architecture, paysage, Vrd, communication et environnement. Les Cv ne comptent pas dans les 5 pages.-transmettre un dossier de 5 références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires, ou de même nature et d'importance, réalisées dans les 5 dernières années en indiquant : la collectivité concédante ou autre, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher existante ou à construire, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement, son investissement et l'année de réalisation des opérations. En particulier, des références sur des opérations de type éco-quartier seront attendues.-Transmettre un dossier de 3 références de l'équipe projet sur les thématiques jugés les plus pertinentes pour mener à bien l'opération.-Dans le dossier de 5 références préciser les réussites, les innovations et les difficultés rencontrées et les moyens mis en œuvre pour les lever (2 pages recto-verso par références)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Par ailleurs, le candidat devra se présenter avec une équipe justifiant a minima des compétencessuivantes :- Architecture- Paysage- Vrd- Eclairage public et conception lumière- Hydraulique- Environnementale et développement durable : écologue, ingénierie performancethermique,environnementale des bâtiments, économie circulaire et réemploi- Concertation, communication et maîtrise d'usages- Jardinier paysagiste
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 mars 2023 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=>Négociation : l'autorité concédante se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).=>Visite : les candidats doivent participer à une visite préalable et obligatoire du site, organisée par Orléans Métropole. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 6.2).=>Sous-Critères d'attribution :1-qualité technique de l'offre :-Qualité de la compréhension des principes de programmation, enjeux de développement durable et leur mise en œuvre et qualité de la grille des enjeux environnementaux (note / 40).-qualité architecturale et paysagère, respectant les attendus d'orléans Métropole, présentés au travers de la note de compréhension des attendus et illustré par le plan d'intention en 2d (/10).-Modalités d'association de la Métropole dans le suivi global de l'opération et l'élaboration des projets des constructeurs et modalités de la poursuite de la participation du public tout au long de la réalisation de l'opération (note / 5).-planning prévisionnel identifiant , les modalités d'organisation d'appel à projet et l'organisation pour mener les missions (note / 5).2-moyens humains et matériels, garanties économiques et financières, partenaires et références :-Présentation de l'équipe dédiée à la prise en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement, de sa qualité et complémentarité du groupement (si groupement) au regard du projet (CV détaillés, qualifications, organisation, moyens matériels, etc.) et les garanties techniques et financières (note /10).-Références récentes d'opérations similaires ou de même nature ou importance, adaptées à l'opération (notamment références récentes sur des opérations de type éco quartier) (note/10).-partenariats éventuellement envisagés pour assurer la réalisation de l'opération et pertinence de ceux-ci (note/10).3-offre financière :-Pertinence et cohérence du bilan financier prévisionnel de l'opération.-capacité à assurer le risque financier de la mission d'aménagement jusqu'à la fin de l'opération
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2022

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