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CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT D'UN PARC D'HABITAT A LA MONNIAIS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cesson Sévigné

Avis N° : AO-2110-0761

  • 35 - CESSON SEVIGNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 35, 22, 29, 53, 56
Annonce No 21-21787
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Numéro national d'identification : 21350051500019, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, Point(s) de contact : Direction de la commande publique Mme Sandrine Désilles ou Mme Louise Renoux, 35510, Cesson-Sévigné, F, Téléphone : (+33) 2 99 83 52 17, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-cesson-sevigne.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146379&orgAcronyme=a4j


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146379&orgAcronyme=a4j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146379&orgAcronyme=a4j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT D'UN PARC D'HABITAT A LA MONNIAIS
Numéro de référence : 21M11
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet le choix d'un opérateur immobilier pour la réalisation du projet d'aménagement " LA MONNIAIS " sur la commune de Cesson-Sévigné. Il s'agit aujourd'hui de passer à un stade opérationnel afin que la Ville soit en mesure de répondre aux besoins des Cessonnais et des habitants de la première couronne de Rennes en termes d'offre de grands lots à bâtir, de logement diversifiée, de confort, de qualité d'accueil et de cadre de vie.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 250 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45211340
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : LA MONNIAIS CESSON SEVIGNE
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet le choix d'un opérateur immobilier pour la réalisation du projet d'aménagement " LA MONNIAIS " sur la commune de Cesson-Sévigné. Il s'agit aujourd'hui de passer à un stade opérationnel afin que la Ville soit en mesure de répondre aux besoins des Cessonnais et des habitants de la première couronne de Rennes en termes d'offre de grands lots à bâtir, de logement diversifiée, de confort, de qualité d'accueil et de cadre de vie.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. L'aptitude à conduire l'opération projetée (50%pts)
2. La qualité, cohérence et fiabilité de l'offre financière proposée par le candidat (50 %)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 250 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1/ Une Lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat et en cas de groupement, de chacun des membres du groupement, ainsi que le pouvoir du mandataire désigné par le groupement (ou DC1 dans sa dernière version).o 2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement.o 3/ Une note de présentation de la société et en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition de l'actionnariat, montant, composition et évolution du CA, démarche qualité, certification...)o 4/Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois.o 5/ Une attestation sur l'honneur indiquant être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1; -2 ; -5 et -9 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.o 6/ Une attestation d'assurance et de responsabilité civile en cours de validité.o 7/Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L 3123-1 à -5 et -7 à -13 du Code de la Commande Publique. Sont annexés à cette déclaration sur l'honneur l'ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à -5 et -7 à -13 du Code de la Commande Publique.o 8/ Un certificat délivré par les autorités compétentes justifiant que le candidat a souscrit aux déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.o 9/ Une déclaration sur l'honneur attestant que l'ensemble des renseignements et documents relatifs à sa candidature sont exacts.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, sa capacité d'endettement, éventuellement la composition de son actionnariat.o Un dossier présentant les concessions d'aménagement ou autres opérations de même nature dans lesquelles l'opérateur a assumé le risque économique de l'opération (mentionnant la date de signature et d'échéance, le niveau des charges et des produits totaux engagés, le niveau des participations publiques reçues).o Tout élément de nature à faire apparaitre la capacité et la solidité financière ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement comparable ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisées ou en cours de réalisation dans les cinq dernières années. Pour chaque référence, il sera mentionné : la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, l'emprise foncière, la programmation, la SDP construite ou à construire, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le cout global d'aménagement.o Un dossier présentant- L'organigramme de la société- L'indication des moyens en personnels et matériel du candidat.o Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat montrant son savoir-faire.En cas de groupement, celui-ci devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessus. Pour se prévaloir des capacités juridiques, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et sa/ses propositions, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ces opérateurs (R3123-19 du CCP).Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement crées sont admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Les documents exigés ci- dessus devront émaner de leurs membres.Les candidatures seront examinées conformément à l'article R3123-21 du CCP.S'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la Collectivité pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. Elle en informera alors les autres candidats de la mise en œuvre de la présente disposition.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 mars 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La sélection des candidats s'effectuera sur la base d'une notation établie à partir des critères suivants:critère no1 : l'aptitude à conduire l'opération projetée (50%pts) appréciée notamment au regard de la :- compréhension du projet et programme proposé- démarche qualitative proposée- méthodologie globale proposée, stratégie et délais- modalité de commercialisationcritère no2 : La qualité, cohérence et fiabilité de l'offre financière proposée par le candidat (50 %).Rappel : Le prix plancher est fixé par la Ville de Cesson-Sévigné à 2 200 000 euro(s) HT. Les candidats sélectionnés devront présenter une offre de prix pour la totalité des biens cédés accompagnée d'un budget prévisionnel sur la durée du contrat (4 ans)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2021

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