Avis de marché de concession
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-63829
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay
Description : L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire d'aménagement la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Charvas II en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme et des articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lancement de cette procédure de concession d'aménagement portant transfert du risque économique a été approuvé par une délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) du 31 mars 2025, portant également constitution de la Commission d'aménagement "â?¯Charvas IIâ?¯". Cette concession a pour objet de confier au concessionnaire retenu à l'issue de la consultation la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements concourant à l'opération, telle qu'elle résulte du dossier de création de la ZAC Charvas II et du porter à connaissance adressé à l'autorité environnementale préalablement à la délivrance de l'autorisation environnementale en date du 25 mai 2023. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.
Identifiant de la procédure : 049720da-7f8a-42a0-b3e4-a37ee5184e27
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Attribution d'une prime de 10 000 euros nets (non assujettie à TVA) à chaque candidat, à l'exception de l'attributaire, ayant été retenu pour la phase de négociation et ayant remis une offre finale complète et conforme aux exigences fixées.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COMMUNAY
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay
Description : Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : communay
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle au regard des renseignements demandés
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacités économique et financière
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacités technique et professionnelle nécessaires à l'exécution du contrat de concession
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Compréhension des enjeux du projet, en lien avec les spécificités du territoire et les contraintes attachées au site.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://pays-ozon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_178_1095163.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté Cnes du Pays de l'Ozon
Numéro d'enregistrement : 24690076500073
Adresse postale : 1 rue du Stade
Ville : Saint Symphorien d'Ozon
Code postal : 69360
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 478023130
Profil de l'acheteur :
https://pays-ozon.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 313ea776-63db-4316-87b9-1d9149ad96a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2025 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
