Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Multisites

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

2 Procédure :
2.1 Procédure :

Description : " Contrat de concession portant sur l'aménagement de la ZAC multisites. Procédure prévue par les articles L300-4 et R300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. ZAC d'environ 6,9 ha au global, dédiée essentiellement à l'habitat. En renouvellement urbain sur les secteurs Camélias et Villouyère, et en extension urbaine sur le secteur du Haut Vaugreux situé au Sud de l'agglomération.

Programme prévisionnel : 237 logements de typologies variées. Les équipements (à vocation publique) de viabilité propre à la ZAC seront à la charge de l'aménageur (voirie et place, stationnements sur le domaine public, cheminements, piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, aménagements de jeux et dispositifs de loisirs, dispositifs de régulation des eaux pluviales, etc.).
Le concessionnaire participera au financement des équipements publics induits par la réalisation de la ZAC. Le financement de l'opération est principalement assuré par la cession de terrains aménagés, le concessionnaire assumant une part significative du risque économique de l'opération.

Durée envisagée : Environ 12 ans.

Identifiant de la procédure : 76024504-7c35-427c-9c7d-4a3458d8a035

Identifiant interne : Marché202503

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (CPV) : 45211360 travaux de développement urbain

2.1.2 Lieu d'exécution : Subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03), France

2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/23/UE

5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC multisites

Description : " Contrat de concession portant sur l'aménagement de la ZAC multisites. Procédure prévue par les articles L300-4 et R300-4 et suivants du code de l'urbanisme. ZAC d'environ 6,9 ha au global, dédiée essentiellement à l'habitat. En renouvellement urbain sur les secteurs Camélias et Villouyère, et en extension urbaine sur le secteur du Haut Vaugreux situé au Sud de l'agglomération.

Programme prévisionnel : 237 logements de typologies variées. Les équipements (à vocation publique) de viabilité propre à la ZAC seront à la charge de l'aménageur (voirie et place, stationnements sur le domaine public, cheminements, piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, aménagements de jeux et dispositifs de loisirs, dispositifs de régulation des eaux pluviales, etc.).
Le concessionnaire participera au financement des équipements publics induits par la réalisation de la ZAC. Le financement de l'opération est principalement assuré par la cession de terrains aménagés, le concessionnaire assumant une part significative du risque économique de l'opération.

Durée envisagée : Environ 12 ans.

Identifiant interne : Marche202503

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale (CPV) : 45211360 travaux de développement urbain

5.1.2 Lieu d'exécution : 12 rue des Ecoles, 35630 Vignoc, subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03), France

Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03), France

Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 144 mois

5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans les document du marché

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français

Date limite de réception des offres : 14/08/2025 12:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes,

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vignoc

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8 Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Commune de Vignoc, numéro d'enregistrement : 21350356800015, 12 rue des Ecoles, 35630 Vignoc, subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : +332 99 69 82 46

Rôles de cette organisation :
-  Acheteur
-  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes, numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014, Hôtel de Bizien, CS 4416, 35044 Rennes, subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : +332 23 21 28 28, adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes, numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014, Hôtel de Bizien, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : +332 23 21 28 28

Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000 :
Nom officiel : Dematis, numéro d'enregistrement : 45072478600030, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : +331 72 36 55 48, adresse Internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender

Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : b89edaca-dfe9-4062-bb39-cf07922a6411 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 13/06/2025 12:00+02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français