Département(s) de publication : 3
Annonce No 23-21035
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.vichy-communaute.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement multisites pour la mise en uvre coordonnée de la ZAC Vichy Lac et du projet de revitalisation du centre-ville de Vichy
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Concession d'aménagement multisites pour la mise en uvre coordonnée de la ZAC Vichy Lac et du projet de revitalisation du centre-ville de Vichy, dans laquelle le concessionnaire se voit transférer un risque économique lié à l'opération.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : Ville de Vichy.
II.2.4) Description des prestations : Concession d'aménagement multisites pour la mise en ?uvre coordonnée de la ZAC Vichy Lac et du projet de revitalisation du centre-ville de Vichy, engagée conformément aux articles L 300.4 et suivants et R 300.4 et suivants du Code de l'Urbanisme et de la troisième partie du Code de la commande publique. Cette opération s'inscrit en continuité de la mise en place d'une opération de revitalisation territoriale qui prévoit de coordonner le développement du c?ur de ville et l'aménagement du nouvel Eco-Quartier de Vichy Lac et de relancer l'attractivité résidentielle d Vichy en : - réhabilitant et modernisant un parc existant en centre ville de 150 logements (objectifs), - créant une offre neuve d'environ 500 logements en opération d'aménagement ZAC, - en assurant une complémentarité et une cohérence entre les projets immobiliers qui seront programmés en centre ville et ceux de Vichy Lac.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. volet technique (pertinence, cohérence et qualité de la méthodologie technique) pondéré à 50%
2. volet compétences (moyens humains pour conduire l'opération d'aménagement) pondéré à 10%
3. volet financier et juridique (pertinence et qualité de la proposition financière et contractuelle) pondéré à 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature, document type DC1 (dernière version actualisée) - lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, également datée et signée par un représentant habileté à engager le candidat, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion au titre de la participation à la procédure de passation des contrats de concession, - Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis ou équivalent). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents similaires, - Une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité. Les documents à fournir pour les candidatures sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement pour les 3 dernières années ; ? Un bilan financier du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et ses perspectives. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, les garanties des candidats seront appréciées comme suit : les garanties financières seront notamment appréciées à partir du capital de la société envisagée, des actionnaires, de la nature et du montant des garanties apportées par l'entreprise. Les documents à fournir pour les candidatures sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir règlement de consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par la personne publique concédante. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Il est précisé enfin que le candidat devra justifier de garanties financières suffisantes pour réaliser l'opération dans les conditions de nature à préserver les intérêts de la personne publique concédante.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 mai 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En complément de l'article 1.3 - &Quot;Communication&Quot;, les candidats sont informés, qu'en raison de leur volume et leur arborescence, les annexes A1 à A11 du dossier de consultation ne sont pas déposées sur la plateforme d'achatpublic mais sont accessibles directement via le lien suivant :
https://ville-vichy.netexplorer.fr/dl/NyEUk6kV.Si ces annexes venaient à être modifiées en cours de consultation, ils en seront informés par mail adressé par &Quot;Achatpublic.Com&Quot; et seront invités à télécharger les annexes A modifiées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon - CS 90129, 63000, Clermont-Ferrand, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA Lyon, 79, cours Charlemagne, 69002, Lyon, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-1 à L551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature et L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon - CS 90129, 63000, Clermont-Ferrand, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 février 2023