Concession d'aménagement lotissement communal lieu-dit "Plein Soleil"

France: Travaux de développement urbain
Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein
Soleil"
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Rivesaltes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil"
Description: La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares
composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte de 59 logements individuels et 20 collectifs.
Pour l'aménagement de cette zone la commune recours à une concession d'aménagement ou le concessionnaire
prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération
Identifiant de la procédure: b7876990-d7ff-41d7-805a-aeb40995330a
Identifiant interne: 01M25
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70122100 Services de vente de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: soumis a l'Amp
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession d'aménagement lotissement communal Lieu dit " Plein Soleil"
Description: La commune souhaite réaliser une opération d'aménagement a vocation habitat de 4,9 hectares
composée de 79 logements sous la forme d'une programmation mixte de 59 logements individuels et 20 collectifs.
Pour l'aménagement de cette zone la commune recours à une concession d'aménagement ou le concessionnaire
prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération
Identifiant interne: T-PF-1579868

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70122100 Services de vente de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de
qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence
de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des
travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux
les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579868
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1579868
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de
Rivesaltes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E9D8B830-C4B5-6DA6-8FC02D7FC78F34CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Rivesaltes
Numéro d'enregistrement: 29138
Adresse postale: Place de L'Europe
Ville: Rivesaltes Cedex
Code postal: 66602
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0468385959
Adresse internet: http://www.rivesaltes.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Rivesaltes
Numéro d'enregistrement: E9D8B85A-08BD-C141-9ED9DCAA3D705455
Adresse postale: Place de L'Europe
Ville: Rivesaltes Cedex
Code postal: 66602
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0468385959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: E9D8B86A-B53E-C9D3-EC03D75A42A6F32F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 62a5c74e-3182-47ff-a2e6-f82d2abfbf1a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/01/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication