Concession d'aménagement de la ZAC Terres de Place

FRANCE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN
CONCESSION D'AMÉNAGEMENT POUR L'OPÉRATION DE ZAC "TERRES DE
PLACE"
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Dionisy
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC "Terres de Place"
Description: Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au
régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération d'aménagement dite "ZAC TERRE DE
PLACE" présente un programme prévisionnel de construction de 70 logements diversifiés sur un périmètre
opérationnel d'environ 2,8 ha au sein de la commune de Saint-Dionisy. La présente consultation vise à la passation
du traité de concession correspondant avec un aménageur-concessionnaire. Cette consultation se conforme à la
procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le
respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 0 R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de
la commande publique relatif aux concessions
Identifiant de la procédure: 152b3449-c24d-45eb-9b91-68382ef40c6d
Identifiant interne: ZAC TERRE DE PLACE 07-2024
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Terre de Place
Ville: Saint-Dionisy
Code postal: 30980
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 538 004 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession d'aménagement pour l'opération de ZAC "Terres de Place"
Description: Sélection d'un concessionnaire pour la réalisation de l'opération selon les modalités relatives au
régime des Zones d'Aménagement Concerté : l'opération d'aménagement dite "ZAC TERRE DE
PLACE" présente un programme prévisionnel de construction de 70 logements diversifiés sur un périmètre
opérationnel d'environ 2,8 ha au sein de la commune de Saint-Dionisy. La présente consultation vise à la passation
du traité de concession correspondant avec un aménageur-concessionnaire. Cette consultation se conforme à la
procédure afférente aux concessions d'aménagement avec transfert de risque financier au concessionnaire dans le
respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 0 R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du livre III du code de
la commande publique relatif aux concessions
Identifiant interne: T-PF-1503239
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70122000 Services de vente ou d'achat de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Terre de Place
Ville: Saint-Dionisy
Code postal: 30980
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: se référer au Dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au Dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au Dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503239
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1503239
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE
SAINT-DIONISY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint Dionisy
Numéro d'enregistrement: 21300249600015
Adresse postale: 1-3 Route de Calvisson
Ville: Saint Dionisy
Code postal: 30980
Pays: France
Point de contact: GREGOIRE Jean-Christophe
Adresse électronique: [email protected]
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Téléphone: 0466814196
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-DIONISY
Numéro d'enregistrement: 1751695
Adresse postale: 1/3 Route De Calvisson
Ville: Saint-Dionisy
Code postal: 30980
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0466814196
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 1163366
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 1163365
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 100bb942-7f61-46f8-87f2-89374138e39a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Date d'envoi de l'avis: 22/07/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5