Avis de concession
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 24-57887
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
À l'attention de : Monsieur le Président
Adresse : 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100, 11785 NARBONNE
Coordonnées :
Téléphone : +33 468281745
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.legrandnarbonne.com/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.aude.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ11
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Le Grand Narbonne Communaute D'Agglomeration :
http://marchespublics.aude.fr
Coordonnées :
Téléphone : +33 468581458
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://marchespublics.aude.fr
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.aude.fr
Code NUTS : FRJ11 Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via :
https://marchespublics.aude.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DU MOURASTEL A SAINT MARCEL SUR AUDE
Numéro de référence : Concession 2024
CPV - Objet principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte : Il s'agit d'une concession d'aménagement transférant à l'aménageur un risque économique lié à l'opération d'aménagement. Cette opération, d'environ 4,3 ha d'un seul tenant vise à la réalisation d'une zone d'activités économiques de qualité, à vocation artisanale, sous forme de Zone d'Aménagement Concertée. Son aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel global des constructions comprenant 9800 m² de surface de plancher maximum pour accueillir de l'activité économique. Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession. Sa durée est fixée à dix années à compter de sa date de prise d'effet
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DU MOURASTEL A SAINT MARCEL SUR AUDE
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 45111291
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : ZAC MOURASTEL 11120 - SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
Description des prestations : Il s'agit d'une concession d'aménagement transférant à l'aménageur un risque économique lié à l'opération d'aménagement. Cette opération, d'environ 4,3 ha d'un seul tenant vise à la réalisation d'une zone d'activités économiques de qualité, à vocation artisanale, sous forme de Zone d'Aménagement Concertée. Son aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel global des constructions comprenant 9800 m² de surface de plancher maximum pour accueillir de l'activité économique. Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération, ces travaux étant réalisés dans le cadre de la concession. Sa durée est fixée à dix années à compter de sa date de prise d'effet
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail dans le règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail dans le règlement de la consultation Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Détail dans le règlement de la consultation Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Détail dans le règlement de la consultation Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.aude.fr - La présente consultation est passée conformément aux articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme, après mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence prévue aux articles R.300- 4 à R.300-9 du même code et conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux concessions d'aménagement (articles L. 3120-1, L.3126-1 et suivants et R. 3126-1 et suiv.). La procédure est une procédure ouverte avec dépôt simultané des candidatures et des offres. La valeur du contrat de concession est estimée à 2 100 000,00 euro(s) HT. Conformément aux dispositions de l'article R.3121-1 du Code de la commande publique, elle correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Adresse : 6, rue Pitot, 34063 Montpellier
Coordonnées :
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467547410
Courriel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région
Adresse : 2, boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : +33 484354554
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://ccimp.com
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024