Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://divattesurloire.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://divattesurloire.e-marchespublics.com,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Avis de concession - Opération Mériadec 2 - DIVATTE-SUR-LOIRE
Numéro de référence : 2023002PI
II.1.2) Code CPV principal : 45211360
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Par délibération du 7 février 2023, l'autorité concédante a défini les caractéristiques principales de l'opération d'aménagement Ilot Mériadec II et décidé d'engager la procédure de désignation d'un concessionnaire d'aménagement en application des articles L300-4 et R 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. L'opération s'étend sur un périmètre de 6 000 m² environ dans un ilot urbain situé en coeur de bourg.
La première phase opérationnelle porte sur 2 030 m² sous maitrise foncière communale à l'exception d'une surface de 100 m2. Le programme des constructions de la première phase porte sur 1 450 m2 environ de logements comprenant du logement locatif (notamment social) et en accession, avec une diversité typologique ainsi que des activités commerciales en rez-de-chaussée d'immeubles sur une surface de 320 m2 environ (deux à trois cellules commerciales). L'opération comprend également la démolition d'un front urbain et la réalisation d'un cheminement doux et d'un jardin de coeur d'ilot, en lien avec les logements construits.
La seconde phase opérationnelle s'étend sur une surface de 3 700 m² environ dont 1/3 appartient à la commune. L'opération concerne la réalisation de deux cellules commerciales, la démolition d'un front urbain et la réalisation de logements de type intermédiaire. Cette seconde phase opérationnelle peut être réalisée en plusieurs tranches de travaux, au fur et à mesure des acquisitions.
Il est précisé que le concessionnaire d'aménagement pourra réaliser une partie du programme de construction soit directement soit par une entreprise liée, sous réserve de respecter les conditions financières de cession des terrains définies avec l'autorité concédante.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45211360
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
II.2.4) Description des prestations : Les missions confiées au concessionnaire portent sur l'acquisition des terrains compris dans le périmètre de l'opération, la réalisation des travaux et équipements concourant à l'opération, la mobilisation des financements de l'opération, la commercialisation des terrains à bâtir, la gestion administrative, technique et financière de l'opération, le pilotage et la coordination des intervenants.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/05/2023 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Après examen des capacités et aptitudes des candidats, l'autorité concédante éliminera les candidatures incomplètes ou irrecevables et dressera la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure. Chaque candidat non éliminé sera invité à télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur. Les candidats disposeront alors d'un nouveau délai pour remettre leur proposition.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile Gloriette - BP 24111, F - 44000 NANTES, Tél : +33 240994600, courriel :
[email protected], Fax : +33 240994658
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2023