Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-65327
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : collectivité territoriale
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession Concernant L'Exploitation De L'Etablissement "Cote Plage" Situe Sur La Plage De Bonnegrace Et De Son Lot De Plage Attenant
Numéro de référence : 2023/Cote Plage
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les activités qui font l'objet de la concession recouvrent: une activité de restaurant; une activité de plage entendue de la location de matelas et de parasols; une activité de service public de plage obligeant le délégataire à équiper et entretenir son lot de plage et de veiller à la salubrité de la baignade ainsi qu'à la sécurité des usagers installés sur son lot de plage; la mise à disposition et l'entretien des douches et toilettes publiques.Ces activités emportent l'obligation pour le concessionnaire de veiller au respect des principes généraux du service public (continuité, égalité, adaptabilité).Le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service l'exploite à ses risques et périls, conformément au présent contrat
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plage de bonnegrâce 83140 - Six-Fours-Les-Plages
II.2.4) Description des prestations : Les activités qui font l'objet de la concession recouvrent: une activité de restaurant; une activité de plage entendue de la location de matelas et de parasols; une activité de service public de plage obligeant le délégataire à équiper et entretenir son lot de plage et de veiller à la salubrité de la baignade ainsi qu'à la sécurité des usagers installés sur son lot de plage; la mise à disposition et l'entretien des douches et toilettes publiques.Ces activités emportent l'obligation pour le concessionnaire de veiller au respect des principes généraux du service public (continuité, égalité, adaptabilité).Le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service l'exploite à ses risques et périls, conformément au présent contrat
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Valeur Technique : 50%
2. Valeur Financiere : 40%
3. Tarifs : 10%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce no1 : Un lettre de candidature portant déclaration d'intention de se porter candidat faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant son organisation, ses activités principales et accessoires, etc. raison sociale, adresse du siège social.* Pour les personnes morales (entreprise) une note détaillée de l'entreprise présentant son organisation, ses moyens humains et matériels, ses activités principales et accessoires, etc. raison sociale, adresse du siège social.* Pour les sociétés en cours de constitution : l'ensemble des éléments concernant les associés et les projets de statuts.Ce courrier devra indiquer les motivations du candidat à l'égard du projet et devra permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres.Pièce no2 : Attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (modèle attestation sur l'honneur ci-jointe à compléter ).Pièce no3 : Attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du code du travail (modèle attestation sur l'honneur ci-jointe à compléter).Pièce no4 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce no5 : Garanties financières du candidat :Pour les entreprises : bilans et comptes de résultats de l'entreprise des trois dernières années, accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat.* Pour les particuliers : tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d'auto-financement, prêts envisagés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce no6 : les moyens humains et matériels ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) : expériences du candidat dans la gestion de services comparables à celles du service ou démonstration par d'autres références ou moyens du candidat à recevoir la concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 juillet 2023 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. - Le DCE est téléchargeable dans son intégralité via le site :
www.ville-six-fours.fr, rubrique " marchés publics " ou directement sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante :
https://www.marches publics.info. (ou
https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches publics/).- Conformément à la jurisprudence du Conseil d'état " Société Corsica Ferries " du 15 décembre 2006, les candidats retireront un dossier et remettront dans un même pli une enveloppe contenant la candidature et une autre contenant l'offre.- Les pièces de la candidature et de l'offre devront être remises dans des dossiers informatiques séparés. 1/ Un dossier " candidature " contenant les pièces relatives à la candidature. 2/ Un dossier " offre " comprenant les pièces relatives à l'offre.- Sélection des candidats admis à présenter une offre : après examen des capacités et aptitudes des candidats, la Commission dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.- Après avoir recueilli l'avis de la commission prévue à l'article L 1411-5 du CGCT, l'autorité concédante engagera avec le ou le(s) soumissionnaires(s) de son choix des négociations.- Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondance avec l'acheteur".- Date prévisionnelle d'ouverture des candidats : 04 Juillet à 14h.- Les candidats qui le souhaitent pourront se rendre dans le bâtiment afin de prendre connaissance deslieux mis à disposition. Pour ce faire, ils devront solliciter une visite et à cet effet s'adresser à la Direction des Bâtiments Communaux, Place 18 Juin 1940 - 83140 - sIX-FOURS-LES-PLAGES. Tél. : 04.94.34.93.68.- La durée du contrat de concession sera proposée par le candidat dans son offre. Elle sera comprise dans une fourchette allant de 5 à 8 ans, à compter du 1erjanvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La durée proposée devra être justifiée par l'investissement présenté par le délégataire, et ne pourra excéder la durée normale d'amortissement des installations mises en uvre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, Bp40510, 83041, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet :
http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2023