France: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Marché public global de performances sous forme de Contrat de Performance Energétique
(CPE) ayant pour objet la conception, la réalisation de travaux de rénovation énergétique et
l'exploitation et la maintenance des équipements ainsi que l'amélioration des performances
énergétiques et environnementales de 33 résidences IN'LI en Île-de-France
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public global de performances sous forme de Contrat de Performance Energétique (CPE) ayant
pour objet la conception, la réalisation de travaux de rénovation énergétique et l'exploitation et la maintenance des
équipements ainsi que l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de 33 résidences IN'LI en
Île-de-France
Description: Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des
articles L.2171-3 et R.2171-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception et la réalisation de
travaux de rénovation énergétique, l'exploitation et la maintenance des équipements ainsi que l'amélioration des
performances énergétiques et environnementales de 33 résidences IN'LI en Ile-de-France
Identifiant de la procédure: 174220bd-534d-4b29-a57e-dea696c6922e
Identifiant interne: AAPC2025/006
Type de procédure: Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le Marché est conclu selon la procédure de dialogue compétitif, conformément aux
dispositions des articles L2124-4 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. Après examen des
candidatures, In'Li invitera simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner. Le Pouvoir Adjudicateur
transmettra le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) complet, incluant l'ensemble des annexes mentionnées
dans le présent règlement de consultation, uniquement aux candidats admis à remettre une offre à l'issue de la
phase de candidature. L'objectif du dialogue est de permettre à In'Li (ci-après « le Pouvoir adjudicateur » ou « Maitre
d'Ouvrage ») de déterminer sur la base des propositions remises par les participants sélectionnés les solutions ainsi
que les moyens techniques, financiers et juridiques les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu'exprimés
dans le Programme Fonctionnel et Performanciel. Le Pouvoir Adjudicateur dialogue ensuite avec les candidats admis
à participer en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la
base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre. Les candidats doivent
produire les documents suivants : 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession 2) Aptitude à exercer l'activité professionnelle 3) Capacité
économique et financière 4) Capacité technique et professionnelle 5) Assurances Critères de sélection des candidats :
- Moyens humains et matériels (sur 20 points) - Capacité technique et professionnelle (sur 80 points) - Compétence
et réalisation des travaux et management d'opération en contrat global de performance (30 points) - Compétence
et réalisation des travaux de mise en place de système Enr (30 points) - Compétence exploitation maintenance (20
points) En application de l'article R. 2142-15 et suivants du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur
limite le nombre de candidats admis à participer au dialogue. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre minimum de candidats qui seront admis à participer
au dialogue sera trois (3). Le nombre maximum de candidats qui seront admis à participer au dialogue est de trois
(3). Les candidats admis à participer au dialogue doivent remettre tous les éléments définis au Rc ou communiqués
à l'issue de la phase candidature. A l'issue du dialogue compétitif, une lettre d'invitation à remettre une offre finale
précisera notamment le détail des pièces à remettre dans l'offre finale. Critères de sélection des offres : cf. onglet
"critères d'attribution" du présent avis. Chaque candidat ayant remis, à l'issue du dialogue compétitif, une offre finale
comprenant des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime d'un montant
maximal de dix mille (10 000 euro(s) ) euros hors taxe, taxe sur la valeur ajoutée en sus au taux en vigueur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performances sous forme de Contrat de Performance Energétique (CPE) ayant
pour objet la conception, la réalisation de travaux de rénovation énergétique et l'exploitation et la maintenance des
équipements ainsi que l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de 33 résidences IN'LI en
Île-de-France
Description: Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des
articles L.2171-3 et R.2171-3 du Code de la commande publique. Il a pour objet la conception et la réalisation de
travaux de rénovation énergétique, l'exploitation et la maintenance des équipements ainsi que l'amélioration des
performances énergétiques et environnementales de 33 résidences IN'LI en Ile-de-France
Identifiant interne: T-PF-1642317
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Options:
Description des options: Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du R. 2122-7 du Ccp afin
de conclure directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des
marchés ayant pour objet la prestation de services et/ou l'exécution de travaux similaires à ceux qui seront prévus
dans le marché initial
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 148 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Conception-Réalisation de travaux
tous corps d'état en site occupé intégrant le travail en sous-section 3-4 vis-à-vis de l'amiante Certificats délivrés
par des instituts de contrôle de la qualité : Qualification 5213 : Installation de chauffage avec chaudière Gaz/
Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² ; - Qualification 5232 : Installation de pompe
à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² ; - Qualification 5264 :
Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² ; -
Qualification 5274 : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout
type de bâtiment supérieur à 1000 m²
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années de
18 millions d'euros Ht dans le domaine concerné par le marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 2 : Engagements de garantie de performance : appréciés sur la base du cahier des objectifs
de performance et des garanties
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 3 : Valeur technique de l'offre pour la conception et la réalisation :
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 4 : Valeur technique de l'offre pour les conditions d'exploitation :
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 5 : Montant des prestations confiées à des Pme
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 1 : Coût global de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642317
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1642317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A0E00312-DFAC-A65D-EDD26C95EF1E732F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: A0E0033D-B56B-B6FA-A2526C7E46181582
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: A0E00378-B9DB-1F89-323A6B31AA0EA9F6
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: A0E0038C-F7C9-31DB-05F71B1550F30676
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 14d14ffa-5f02-4007-906d-b7cbc2d1e5d3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
