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239041-2024
239041-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de restructuration Conception réalisation pour la restructuration d'un ensemble immobilier et de bureaux en vue de la création de logements locatifs sociaux à Marseille 13006
OJ S 80/2024 23/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Conception réalisation pour la restructuration d'un ensemble immobilier et de bureaux en vue de la création de logements locatifs sociaux à Marseille 13006
Description : ERILIA souhaite changer la destination d'usage de son siège social actuel situé 72 Bis r Perrin Solliers 13006 Marseille. Le projet consiste à restructurer l'ensemble des locaux pour accueillir des logements sociaux avec une belle qualité architecturale et très performants, afin de démontrer le savoir-faire et l'expertise d'ERILIA. Labels visés : CERQUAL NF Habitat avec label BBC Effinergie Rénovation 2024 + biosourcé niveau II
Identifiant de la procédure : 7c293648-151e-43ed-bdd1-b7cf37f23891
Identifiant interne : 667
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers et 73 rue Marengo
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le règlement de la consultation (art. 5.2). Le groupement devra être composé au minimum d'une entreprise générale, d'un concepteur régulièrement inscrit à l'ordre des architectes et d'un ou des Bet en structure, fluides, thermique, énergétique, acoustique, amiante, paysagiste et environnemental. Une prime sera versée aux candidats admis en phase offre et qui ont remis une offre finale conforme. Son montant est fixé à 40 000 euro(s) Ht. Retrouvez cet avis intégral et le dossier de candidature sur le profil acheteur Erilia : http://erilia.marches-publics.info/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Conception réalisation pour la restructuration d'un ensemble immobilier et de bureaux en vue de la création de logements locatifs sociaux à Marseille 13006
Description : ERILIA souhaite changer la destination d'usage de son siège social actuel situé 72 Bis r Perrin Solliers 13006 Marseille. Le projet consiste à restructurer l'ensemble des locaux pour accueillir des logements sociaux avec une belle qualité architecturale et très performants, afin de démontrer le savoir-faire et l'expertise d'ERILIA. Labels visés : CERQUAL NF Habitat avec label BBC Effinergie Rénovation 2024 + biosourcé niveau II
Identifiant interne : T-PF-1455923
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le marché comporte des tranches
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers et 73 rue Marengo
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Références : * Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du marché, notamment en restructuration en milieu contraint ; * Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, notamment en restructuration en milieu contraint ; - Qualification désamiantage : une attestation de compétence amiante (Ss3 du code du travail)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455923
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455923
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Marché à prix global et forfaitaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Retenue de garantie de 5% sur les travaux qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Numéro denregistrement : 05881167000015
Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Pays : France
Point de contact : CALISE Nathalie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491184545
Adresse internet : http://www.erilia.fr
Profil de lacheteur : http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro denregistrement : 495869
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4ef7b6b6-debd-48a9-9b2a-86afe07c9491 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/04/2024 15:36:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 239041-2024
Numéro de publication au JO S : 80/2024
Date de publication : 23/04/2024