Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code Postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1721434
Identifiant interne de la consultation : 25SIR011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix des prestations : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'oeuvre relative aux réparations des désordres au niveau des pierres de maçonnerie du pont de Gueydan - RD 4202 - PR 0+45 - Communes de Castellet lès Sausses et de St Benoît
Code CPV principal
Descripteur principal : 71311100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les pierres de maçonnerie du pont de Gueydan, situé sur la RD 4202, ont des problèmes de dégradation et d'érosion. Afin de stopper ce processus et de réhabiliter les pierres, il convient dans un premier temps d'effectuer un diagnostic précis de l'origine des désordres.
L'objet de ce marché consiste à assurer l'assistance à maitrise d'oeuvre relative aux réparations des désordres au niveau des pierres de maçonnerie du pont de Gueydan.
La prestation nécessite des compétences en termes d'ingénierie sur ouvrages d'art en maçonnerie.
Il est précisé que le Département conserve la maîtrise d'oeuvre de l'opération.
Ce marché est scindé en plusieurs tranches et missions / phases :
Tranche ferme : Réalisation de l'assistance pour les missions DIAG et AVP.
Tranche optionnelle 1 : Réalisation de l'assistance pour la mission PRO.
Tranche optionnelle 2 : Réalisation de l'assistance pour la mission ACT.
Tranche optionnelle 3 : Réalisation de l'assistance pour la mission VISA
Mots descripteurs : Assistance technique , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : RD 4202 - PR 0+45 - Communes de Castellet lès Sausses et de St Benoît 04320 - Castellet-lès-sausses
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 45000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique ; le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges avec indication des délais propres à chaque tranche et phase (article 6.3 du CCAP).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 36 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 13/01/2026.
Date d'envoi du présent avis : 10/10/2025
