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584743-2025
584743-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs – Conception-réalisation pour la Réhabilitation de 312 logements à Strasbourg – Quartier Hohberg
OJ S 171/2025 08/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitation Moderne
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Conception-réalisation pour la Réhabilitation de 312 logements à Strasbourg – Quartier Hohberg
Description : La présente consultation concerne un marché de conception réalisation avec suivi des performances, pour la réhabilitation en milieu occupé de 312 logements situés au 2-4-6-8 rue Salluste, 26-28 rue Horace, 1-3-5 rue Horace, 11-13 rue Horace, 15-17 rue Horace et 58-60-62-64 rue Virgile à STRASBOURG dans le quartier du Hohberg, y compris l’interface locataires. La spécificité du projet nécessite d’allier des compétences techniques dans l’établissement des études et l’exécution des travaux de réhabilitation- d’où le lancement de l’opération de réhabilitation en marché de conception-réalisation en application de l’article L.2171-2 du Code de la Commande Publique. Le marché a pour objet principal la rénovation et l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Objectifs à atteindre : • Atteindre à minima le niveau BBC Rénovation Résidentiel 2024 (arrêté du 03/10/2023) ; • Atteindre un gain minimum de 40% d’énergie et de 80kWh/an/m² entre les consommations conventionnelles d’énergie primaire du bâtiment avant et après réhabilitation pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires avec la méthode 3CL pour l’obtention de l’éco-prêt ; • Atteindre un gain minimum de 70% d’émission à effet de serre avec la méthode 3CL pour la bonification de l’éco-prêt ; • Atteindre des performances énergétiques intrinsèques notamment étanchéité à l’air • Atteindre et justifier des performances réelles de réduction de consommation énergétique, • Atteindre un objectif d’économie circulaire dans le cadre des travaux de minimum 1% de matériaux et équipements de réemploi intégré en valeur financière du montant HT des travaux du chantier Pour la phase candidature, la description des travaux est décrite au sein du pré-programme .
Identifiant de la procédure : 5502145a-127f-45b0-8cb2-04eb15a515b8
Identifiant interne : CR_HOHBERG_REHA
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché sera conclu avec le prestataire retenu à l’issue d’une procédure avec négociation conformément au code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 2-4-6-8 rue Salluste, 26-28 rue Horace, 1-3-5 rue Horace, 11-13 rue Horace, 15-17 rue Horace et 58-60-62-64 rue Virgile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : ORGANISATION DE LA PROCEDURE DE PASSATION ________________________________________ CANDIDATURES Recevabilité : - Capacité financière : 1,5 fois le montant de l'opération - Compétences obligatoires sur la période du marché listées ci-dessous : Architecture Economie de la construction Amiante / Plomb Performance énergétique Structure Ingénierie tout corps d'état BET fluides, électricité OPC / Synthèse Acoustique Gros Œuvre Second Œuvre Réemploi / économie circulaire Suivi d’exploitation maintenance Commissionnement / IPMV Interface locataires BIM gestion Sous réserve de la recevabilité de la demande, les candidats seront sélectionnés énoncés dans le présent avis et dans le règlement de consultation. ORGANISATION DE LA NEGOCIATION - Offre initiale Le pouvoir adjudicateur envoie aux candidats admis à remettre une offre un DCE « offre initiale ». Les candidats sont tenus de soumettre leur offre dans le délai précisé dans les documents du dossier. L’ouverture de la négociation se basera sur cette première offre. - Négociation La procédure avec négociation comprend une ou plusieurs phases de négociation avec les candidats, sélectionnés lors de la phase candidature, ayant remis une offre initiale. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas recourir à la négociation, en application des dispositions de l’article R.2161-17 du Code de la commande publique. Les négociations porteront sur les offres initiales et éventuellement sur les offres intermédiaires dans le cas où plusieurs tours de négociations sont organisés. Tous les aspects du projet peuvent être négociés exceptés les aspects suivants : • Critères de sélection des offres • Modifications substantielles du programme Les négociations auront lieu au cours d’auditions physiques et/ou en visioconférence organisées au siège du pouvoir adjudicateur. Les modalités de convocation des candidats seront précisées en phase Offres. En cas d’absence d’un soumissionnaire aux négociations, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se baser sur son offre initiale pour procéder à la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse. Cette sélection aura lieu à l’issue des négociations sur la base des critères de jugement des offres énoncés à l’article 20 du présent règlement de consultation. - Offre finale Les offres finales ne sont pas négociées. La clôture de la négociation interviendra lorsque le Pouvoir Adjudicateur aura identifié la ou les solution(s) susceptible(s) de répondre à ses besoins. Il en informera les candidats par tout moyen susceptible de donner une date certaine. Le Pouvoir Adjudicateur envoie alors aux participants, un DCE « offres finales » et les invite à remettre leur offre finale dans un délai qui sera précisé dans l’invitation. Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments peuvent être demandés aux participants sur leur offre finale. Cependant, ces demandes ne peuvent avoir pour effet de modifier les aspects essentiels de l'offre finale. INDEMNITE POUR LES CANDIDATS NON RETENUS Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre initiale et une offre finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 40 000 euros(s) TTC. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Conception-réalisation pour la Réhabilitation de 312 logements à Strasbourg – Quartier Hohberg
Description : La présente consultation concerne un marché de conception réalisation avec suivi des performances, pour la réhabilitation en milieu occupé de 312 logements situés au 2-4-6-8 rue Salluste, 26-28 rue Horace, 1-3-5 rue Horace, 11-13 rue Horace, 15-17 rue Horace et 58-60-62-64 rue Virgile à STRASBOURG dans le quartier du Hohberg, y compris l’interface locataires. La spécificité du projet nécessite d’allier des compétences techniques dans l’établissement des études et l’exécution des travaux de réhabilitation- d’où le lancement de l’opération de réhabilitation en marché de conception-réalisation en application de l’article L.2171-2 du Code de la Commande Publique. Le marché a pour objet principal la rénovation et l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Objectifs à atteindre : • Atteindre à minima le niveau BBC Rénovation Résidentiel 2024 (arrêté du 03/10/2023) ; • Atteindre un gain minimum de 40% d’énergie et de 80kWh/an/m² entre les consommations conventionnelles d’énergie primaire du bâtiment avant et après réhabilitation pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires avec la méthode 3CL pour l’obtention de l’éco-prêt ; • Atteindre un gain minimum de 70% d’émission à effet de serre avec la méthode 3CL pour la bonification de l’éco-prêt ; • Atteindre des performances énergétiques intrinsèques notamment étanchéité à l’air • Atteindre et justifier des performances réelles de réduction de consommation énergétique, • Atteindre un objectif d’économie circulaire dans le cadre des travaux de minimum 1% de matériaux et équipements de réemploi intégré en valeur financière du montant HT des travaux du chantier Pour la phase candidature, la description des travaux est décrite au sein du pré-programme .
Identifiant interne : CR_HOHBERG_REHA
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Strasbourg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : CALENDRIER PREVISIONNEL ________________________________________ ? Date limite de remise des candidatures : 7 octobre 2025 ? Envoi du DCE phase offres aux candidats sélectionnés : fin novembre 2025 ? Date limite de remise des offres initiales : fin février 2026 ? Séances de négociations : avril 2026 ? Date limite de remise des offres finales : juin 2026 ? CAO : 3e trimestre 2026 ? Mise au point du marché : 3e trimestre 2026 ? Signature du marché : 3e trimestre 2026 ? Démarrage travaux : 2e trimestre 2027 ? Livraison : 2e trimestre 2029
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références du candidat (ou du groupement le cas échéant) (3 références en rénovation thermique de logements en site occupé + 1 référence libre)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Présentation du candidat (ou du groupement le cas échéant) : compétences (CV), pilotage et organisation entre les co-traitants pour la réalisation de chacune des missions : 3 pages max hors CV
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Valeur économique de l'offre
Description : Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité technique et énergétique
Description : Qualité technique et énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Organisation et moyens
Description : Organisation et moyens
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Qualité architecturale
Description : Qualité architecturale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Démarche environnementale et sociale
Description : Démarche environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 9,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Part du marché réservé aux PME et artisans
Description : Part du marché réservé aux PME et artisans
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Annexe RGPD à signer
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Dès lors que le marché sera attribué, le marché sera notifié et réglé dans les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) tel qu’il figure au dossier de consultation. Délais de paiement : 45 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. Financement : Fonds propres d'Habitation Moderne, prêts et subventions dont fonds européens éventuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. - Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitation Moderne
Numéro d’enregistrement : 568 501 415 00042
Adresse postale : 24 route de l’Hôpital CS 30062
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67027
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 32 52 10
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 401 116 00082
Adresse postale : Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 03 88 32 52 10
Télécopieur : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8ee58d9-1d06-4273-84e7-ba194a6329a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 14:35:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 584743-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025
