Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-79667
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Fleury sur Orne
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 21140271400011
Ville : Fleury sur orne
Code postal : 14123
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-5 création pôle enfance
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline DERRIEN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 231357312
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (distinguer ceux du siège (maison mère) et ceux de la filiale, de l'agence ou de l'antenne de la société qui se positionne pour la réalisation des travaux objet du marché);
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Liste de principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats ;
Technique d'achat : Concours
Date et heure limite de réception des plis : 30/08/2024 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception Réalisation pour la construction d'un Pôle Enfance comprenant une crèche, un relais petite enfance et un accueil de loisirs sans hébergement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'un Pôle Enfance
Le développement de la Zone d'aménagement concertée, sur les Hauts de l'Orne, de Fleury-sur-Orne laisse entrevoir des besoins d'accueils collectifs des tout-petits et des enfants sur les temps péri et extra-scolaires pour répondre aux familles de salariés travaillant dans des entreprises fleurysiennes.
Sur la base d'études socio-démographiques, il a donc été établi la nécessité de créer un pôle enfance comprenant :
1) Un Etablissement Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) de 30 places habilitées Prestation de Service Unique (PSU)
2) Un relais petite enfance (RPE) d'une surface d'environ 100 m²
3) Un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) d'une capacité de 90 places, dont 40 places pour les enfants âgés de 3 à 5 ans et 50 places pour les enfants âgés de 6 à 11 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Fleury-sur-Orne
Durée du marché (en mois) : 37
Valeur estimée (H.T.) : 4600000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024
