Conception, réalisation, installation, mise en service et maintenance d'une cabine de poncage pour la Division Radômes et Composites de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu (AIA CP).

406469-2026 - Mise en concurrence
406469-2026.
406469-2026 - Mise en concurrence
France - Machines industrielles - Conception, réalisation, installation, mise en service et maintenance d'une cabine de poncage pour la Division Radômes et Composites de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
OJ S 113/2026 15/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Conception, réalisation, installation, mise en service et maintenance d'une cabine de poncage pour la Division Radômes et Composites de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Description: La présente procédure donnera lieu à un marché. Le titulaire du marché devra réaliser la conception, la livraison et l'installation, les travaux de génie civil nécessaires (fosse déjà existante), les raccordements électriques, aérauliques et fluides (tous les raccordements de l'installation aux réseaux existants sont à la charge du titulaire), les essais et la mise en service, la fourniture de la documentation, la formation des utilisateurs et du personnel de maintenance. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3.
Identifiant de la procédure: b361dc3a-8a46-4d87-a4a9-0d0730b53aaf
Identifiant interne: 26040MP00P00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, Avenue du Brezet CS 70501.
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 02.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 26040MP00P00 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents du dossier de consultation (cahier des clauses techniques particulières notamment) ne seront transmis qu'aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Conception, réalisation, installation, mise en service et maintenance d'une cabine de poncage pour la Division Radômes et Composites de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Description: La présente consultation donnera lieu à un marché dont les prestations attendues sont les suivantes : - Conception, fabrication, installation, raccordement et mise en service d'une cabine de poncage pour résines et composites, et formation : Maintien en condition opérationnelle : Durant la période de garantie (2 ans), le titulaire assure la maintenance corrective de la cabine et effectue les prestations de métrologie de la cabine et de mesure de VLEP : A l'issue de la garantie, les prestations de soutien (VLEP et mesure de flux d'air) pourront être commandées au Titulaire par l'intermédiaire de bons de commande, pendant une durée de 4 ans : Provision : Une provision de 15 % du montant total HT du marché permettra de financer des prestations supplémentaires non prévisibles initialement.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42000000 Machines industrielles

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: AIA CUERS PIERREFEU
Ville: PIERREFEU DU VAR
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 82 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique : Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat : Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) : Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour le dirigeant responsable ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires"). La fiche doit être transmise sous deux formats différents : en version scannée signée et en version électronique (PDF) non-signée : Copie de la carte nationale d'identité du dirigeant responsable - Notice de sécurité personne morale correctement renseignée dans son intégralité. Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. 'Section VI : Renseignements complémentaires '). Si des informations sont précisées dans le paragraphe ' habilitation déjà détenue par la personne, la notice devra être transmise aux services de l'autorité contractante chiffrée (utilisation du logiciel ACID ou ZED).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) dans le domaine de la conception, la fourniture et la maintenance de cabine de poncage pour résines et composites ; OU Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception, la fourniture et la maintenance de cabine de poncage pour résines et composites en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : Preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, .) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 et suivants de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Arrangement financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document ' Modalités de remise des candidatures ' téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33473424308.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501.
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2.
Code postal: 63028.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0473424435.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6e18ce5f-e9eb-4e7e-898d-c7ea84533a51 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2026 11:00:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 406469-2026.
Numéro de publication au JO S: 113/2026.
Date de publication: 15/06/2026