Conception, réalisation, installation, démontage et stockage du stand de l'Institut Agro pour le Salon International de l'Agriculture.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-78529


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INESAAE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION, DÉMONTAGE ET STOCKAGE DU STAND DE L'INSTITUT AGRO POUR LE SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents relatif à la conception, la réalisation, l'installation, le démontage et le stockage du stand de l'Institut Agro pour le Salon International de l'Agriculture
Identifiant de la procédure : a3380347-d57a-47b2-82f7-ed76d8fd86a8
Identifiant interne : 26A0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39154100 Stands d'exposition

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc des Expositions de la Porte de Versailles, 1 Place de la Porte de Versailles
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec montant estimatif annuel de 80 000 € HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT sur 4 ans. À l'issue de la consultation, les candidats soumissionnant recevront chacun une prime de 650€ HT (soit 780€ TTC), sous réserve de la recevabilité de leur offre et de l'obtention d'une note supérieure à 25 points au titre des 2 critères : Méthodologie de mise en œuvre et compréhension du projet (30%) Caractère innovant et originalité du projet apprécié au regard de la note technique et de la présentation visuelle du stand (20%)

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti en application des articles L2113-10 et L2113-11 du Code de la Commande Publique car la division des prestations en lots rendrait plus complexe techniquement et économiquement le marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCEPTION, RÉALISATION, INSTALLATION, DÉMONTAGE ET STOCKAGE DU STAND DE L'INSTITUT AGRO POUR LE SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents relatif à la conception, la réalisation, l'installation, le démontage et le stockage du stand de l'Institut Agro pour le Salon International de l'Agriculture.
Identifiant interne : 26A0019

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39154100 Stands d'exposition
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible dans la limite de 3 (trois) reconductions.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc des Expositions de la Porte de Versailles, 1 Place de la Porte de Versailles
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant estimatif annuel de 80 000 € HT. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 350 000 € HT.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l'article B5 de l'acte d'engagement, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible dans la limite de 3 (trois) reconductions. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 48 (quarante-huit) mois (période ferme comprise). En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord cadre seront informés au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La consultation est réalisée sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. À l'issue de la consultation, l'accord-cadre sera attribué aux trois candidats classées aux trois premiers rangs selon les critères de jugement des offres définis au règlement de la consultation. Aucun autre opérateur économique ne pourra intégrer l'accord-cadre pendant toute sa durée d'exécution. Le premier marché subséquent sera attribué au candidat classé premier à l'issue de la présente consultation. Pour l'attribution des marchés subséquents suivants, les trois titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence annuellement pour chaque Salon International de l'Agriculture.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Nom : Prix des prestations : 30 % Méthodologie de mise en œuvre et compréhension du projet:30 % Caractère innovant et originalité du projet apprécié au regard de la note technique et de la présentation visuelle du stand:20% Performance en matière de développement durable : démarche sociale et environnementale du projet appréciée au regard des informations fournies dans la note technique : 20%

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/09/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du Marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du Marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du Marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INESAAE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INESAAE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INESAAE
Organisation qui traite les offres : INESAAE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INESAAE
Numéro d'enregistrement : 13002622200013
Adresse postale : 42 rue Scheffer
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 80 77 25 25
Adresse internet : https://www.institut-agro.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b48f963-73ea-423b-8c75-394f863f5de8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2026 à 11:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026