Conception, réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur, quartier Pelvoux

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Référence acheteur : 2024-025

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure restreinte

Code Nuts : FRJ23

Description : Consulter la note de cadrage jointe au DCE.
Le projet consiste à développer un réseau de chaleur.
Le réseau desservira chaque bâtiment par l'intermédiaire d'une sous-station d'échange thermique. La chaleur permettra d'assurer les besoins de chauffage et de production d'ECS des bâtiments toute l'année.

Au stade de la faisabilité, la production de chaleur est envisagée de la manière suivante :
-  En provisoire pour la tranche 1, par la réhabilitation de la chaufferie gaz existante située en sous-sol du bâtiment Oratoire,
-  En définitif au démarrage de la tranche 2, par une chaufferie neuve intégrée à la construction d'un bâtiment.
Le futur concessionnaire sera notamment chargé de :
-  la conception, le financement et la construction des ouvrages et équipements de production, distribution et livraison de chaleur aux abonnés ;
-  la conduite, l'entretien et la maintenance des installations ;
-  l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur ;
-  la gestion des relations avec les Abonnés, y compris la commercialisation du service ;
-  travaux complémentaires ou supplémentaires d'extension des ouvrages de production ou de distribution de la chaleur ;
-  la perception des redevances correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés.
Classification CPV :
-  Principale : 45251200 travaux de construction de centrales de chauffage
-  Complémentaires : 09300000 électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Délégation :
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail)
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-  Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Remise des candidatures : 16/07/24 à 18h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Altéal, Service juridique d'Altéal, 8 allée du Lauragais, 31772 Colomiers, Tél. : 07 86 46 68 66, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse, 2 allée Jules-Guesde, B.P. 7015, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 61 33 70 00, mèl : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : USH Habitat Social en Occitanie, 104 avenue Jean-Rieux, 31500 Toulouse, Tél. : 05 61 36 07 60, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 21/06/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/06/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/