Conception, réalisation et exploitation du réseau de chaleur et de froid

Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Référence acheteur : 2026-01

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Code Nuts : FRJ12

Durée de la concession : 300 mois. A compter du 01/07/27

Description : La concession de service public aura pour objet la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l'exploitation du futur réseau sur un périmètre à cheval sur les communes de Gallargues et Aigues-Vives incluant la ZAC Cap Gallargues, la ZAC Pôle actif et le collège Claude Chappe notamment.

Le concessionnaire aura pour missions principales, à ses risques et périls :
-  La conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des moyens de production de chaleur et de froid du futur service ainsi que du réseau et des branchement destinés à desservir les futurs abonnés ;
-  La commercialisation du réseau ;
-  L'exploitation du réseau (notamment son GER)
-  La gestion commerciale.
Classification CPV : Principale : 65400000 autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Valeur estimée hors TVA : 13 000 000,00 euros

Délégation :
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 02/06/26 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle, Pôle Juridique et Commande Publique, ZAC Pôle Actif, 2 avenue de La Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, Tél. : 04 66 35 55 55, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00, Fax : 04 66 36 27 86, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00, Fax : 04 66 36 27 86, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 08/01/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/01/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info