Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 35, 63, 78, 77, 91, 92, 95, 94
Annonce n° 26-44265
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Correspondant : M. HUIN. Alain, Chargé de mission procédures de marchés publics
Adresse : 78 rue de Varenne, 75007 Paris
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://agriculture.gouv.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Conception, réalisation et exploitation d'un stand architecturé réutilisable pour les salons professionnels agricoles
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre permettant de satisfaire aux besoins du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'un stand architecturé réutilisable pour les salons professionnels agricoles. Chaque année à la rentrée, le MAASA participe à des événements majeurs de communication visant à valoriser ses actions auprès des publics professionnels, notamment à travers sa présence sur les salons professionnels agricoles. Dans une démarche de développement durable, le ministère souhaite se doter d'un stand architecturé réutilisable, adaptable à différentes configurations de surfaces d'exposition. Ce stand, une fois conçu, devra pouvoir être monté, utilisé, puis démonté à l'occasion de chaque salon. Il intégrera une signalétique modulaire, ajustable selon les manifestations. Entre deux événements, le stand sera stocké par le titulaire de l'accord-cadre, qui pourra également assurer les opérations de maintenance ou de remise en état, que ce soit durant les salons ou pendant les périodes de stockage. Les premières éditions concernées par l'accord-cadre se tiendront du 15 au 17 septembre 2026 pour le SPACE et du 6 au 9 octobre 2026 pour le Sommet de l'Elevage. Le ministère se réserve le droit de ne pas utiliser l'accord-cadre pour toutes les éditions des salons référencés. Le titulaire devra être en mesure de réaliser ces prestations pour un autre salon situé en France métropolitaine, dans le cas où le ministère pourrait utiliser exceptionnellement le stand lors d'un salon non référencé dans le cadre du présent marché public.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute à prix unitaires au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000 HT pour sa durée totale, reconductions incluses. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois hors reconduction éventuelle. La première commande est ferme et correspond à l'unité d'uvre n°1 « conception et réalisation du stand architecturé réutilisable » du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement (AE-ATTRI1). La notification de l'accord-cadre vaut ordre de commande sans qu'il soit nécessaire de fournir un bon de commande. Ce stand devra être conçu et réalisé avant le premier salon se déroulant du 15 au 17 septembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre. La notification devra intervenir deux (2) mois au moins avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/06/2026 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DICOM-2026-021
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, avec des besoins de mise en uvre qui ne peuvent être satisfaits qu'en recourant aux services d'un seul prestataire (prestations indissociables par salon). En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le stand sera monté uniquement sur des salons organisés en France métropolitaine. Les lieux de livraison et d'exécution pour les deux salons professionnels référencés dans le cadre du présent marché public sont le parc des expositions de Rennes pour le SPACE (en septembre) et la Grande Halle d'Auvergne - Clermont-Ferrand/Cournon pour le Sommet de l'Élevage (en octobre). L'accord-cadre comporte des spécifications techniques (accessibilité du stand), des conditions d'exécution et un critère d'attribution (engagement du candidat en faveur du STPA) à caractère social. L'accord-cadre comporte des spécifications techniques (labels bois et revêtement de sol), des conditions d'exécution et un critère d'attribution à caractère environnemental.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
