97621-2026 - Mise en concurrence
97621-2026.
97621-2026 - Mise en concurrence
France - Services de formation spécialisée - CONCEPTION, REALISATION ET ANIMATION DE SESSIONS DE FORMATION D'INTEGRATION OPERATIONNELLE
OJ S 29/2026 11/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CEA DE PARIS SACLAY
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CONCEPTION, REALISATION ET ANIMATION DE SESSIONS DE FORMATION D'INTEGRATION OPERATIONNELLE
Description: CONCEPTION, REALISATION ET ANIMATION DE SESSIONS DE FORMATION D'INTEGRATION OPERATIONNELLE : FORMATION INITIALE DES AGENTS DE SECURITE DES FORMATIONS LOCALES DE SECURITE EN PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES
Identifiant de la procédure: 60b45a60-53a5-49b7-97cd-3010a2dee443.
Identifiant interne: B25-04104-KCH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saclay
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: cf. DCE
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: CONCEPTION, REALISATION ET ANIMATION DE SESSIONS DE FORMATION D'INTEGRATION OPERATIONNELLE
Description: FORMATION INITIALE DES AGENTS DE SECURITE DES FORMATIONS LOCALES DE SECURITE EN PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES
Identifiant interne: Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Options:
Description des options: Options de prolongation : En cas de levée des options 1 et 2, la durée de l'accord-cadre pourra être prolongée comme suit : -Option 1 : 1 an à l'issu de la tranche ferme, -Option 2 : 1 an supplémentaire à l'issue de l'option 1.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91191.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA DE PARIS SACLAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA DE PARIS SACLAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CEA DE PARIS SACLAY
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CEA DE PARIS SACLAY
Organisation qui traite les offres: CEA DE PARIS SACLAY
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CEA DE PARIS SACLAY
Numéro d'enregistrement: 77568501900488.
Adresse postale: ROUTE N 306.
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91191.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 169085464.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: TA de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012.
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 110e49c7-ca60-4404-afe3-c9a04e177ac5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/02/2026 10:43:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 97621-2026.
Numéro de publication au JO S: 29/2026.
Date de publication: 11/02/2026
