Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-38072
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=61198
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DAJCP-2350-J
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : des 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel spécifique : des 3 derniers exercices Effectif moyen annuel : des 3 dernières années Nombre de cadres : des 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre notée sur 50 points
Performance de l'offre en matière sociale et environnementale notée sur 20 points
Prix noté sur 30 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation des examens départementaux de danse et des musiques actuelles pour les écoles d'enseignements artistiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur l'organisation d'examens de danse et de musiques actuelles de premier cycle pour le compte des établissements d'enseignements artistiques. Les prestataires devront être en capacité d'assurer les moyens nécessaires à la tenue de ces examens en terme de lieux, de moyens matériels, techniques et humains.
La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Organisation des examens départementaux de danse (cycles 1 et 2)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Loire -
Description du lot : 2 : Organisation des examens départementaux des musiques actuelles (cycle 1) en individuel et en groupe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92312000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 10 du règlement de consultation
2-Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
