1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Conception réalisation de 8 maisons individuelles à Le Perreux-sur-Marne
Description : Conception réalisation de 8 maisons individuelles, 39 rue de la Gaité à Le Perreux-sur-Marne (94170)
Le projet porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de construction de 8 maisons individuelles avec des matériaux biosourcés. L'aménagement extérieur du bâtiment fait partie de la prestation
Identifiant de la procédure : 30f6e7b0-a4b0-4e0b-9a24-5c95ce02e512
Identifiant interne : 2025-TXCR-569
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : Non
Principales caractéristiques de la procédure : Après examen des candidatures, cinq (5) candidats seront retenus pour la remise d'une offre sous réserve d'un nombre suffisant. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec trois (3) candidats au maximum les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation au stade de l'offre se déroulera par écrit et/ou par audition.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45211000 travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution : 39 rue de la Gaité, 94170 Le Perreux-sur-Marne, subdivision pays (Nuts) : Val-de-Marne (FR107), France
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception réalisation de 8 maisons individuelles à Le Perreux-sur-Marne (94170)
Description : Conception réalisation de 8 maisons individuelles, 39 rue de la Gaité à Le Perreux-sur-Marne (94170)
Le projet porte sur la réalisation des études de conception et les travaux de construction de 8 maisons individuelles avec des matériaux biosourcés. L'aménagement extérieur du bâtiment fait partie de la prestation
Identifiant interne : 2025-TXCR-569
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45211000 travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.2 Lieu d'exécution : 39 rue de la Gaité, 94170 Le Perreux-sur-Marne, subdivision pays (Nuts) : Val-de-Marne (FR107), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée : Durée : 16 mois
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualification et qualité du groupement
Description :
1-Cohérence et qualité des compétences et du mode d'organisation de l'équipe
2-Cohérence et qualité des intervenants au vu des attentes spécifiques du maître d'ouvrage
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des références présentées par le groupement
Description :
1-Références de l'architecte en adéquation avec l'objet du marché, le contexte de l'objet et les attentes spécifiques du maître d'ouvrage
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacités économique et financière
Description :
1-Cohérence et stabilité du CA moyen de l'entreprise générale ou du mandataire du groupement sur 3 ans
2-Solidité financière de l'entreprise générale ou du mandataire du groupement au regard du projet
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1105633.html
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1105633.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/08/2025 10:00+02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est confiée à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le groupement est constitué au moins de :
- un architecte
- un ou plusieurs bureaux d'études ayant à minima les compétences suivantes :
1/BET Structure
2/BET VRD
3/BET Fluides
4/BET Thermique
5/BET Acoustique
- un économiste
- un paysagiste
- une entreprise générale ou un groupement solidaire d'entreprises de travaux en charge de la réalisation des travauxSi le groupement ne présente pas l'ensemble des compétences attendues, sa candidature ne sera pas retenue.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Non
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat, numéro d'enregistrement : 78567814500067, 59 avenue Carnot, 94507 Champigny-sur-Marne, subdivision pays (Nuts) : Val-de-Marne (FR107), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +337 63 64 22 99, adresse Internet :
https://www.idfhabitat.fr/, profil de l'acheteur :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil, numéro d'enregistrement : 17750111100641, 94011 Créteil, subdivision pays (Nuts) : Val-de-Marne (FR107), France, Tél. : 01 49 81 16 00, adresse Internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000 :
Nom officiel : Dematis, numéro d'enregistrement : 45072478600030, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +331 72 36 55 48, adresse Internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 81165b8a-339d-4f83-8923-7844ee008f29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 00:00+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
