Conception-réalisation d'ombrière(s) photovoltaïque(s).

Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-72939
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CCI Caen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18140001100100
Ville : Saint Contest
Code postal : 14911
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CCI Caen Normandie
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024_TX_CCI_0016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CELLULE MARCHES PUBLICS
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du
candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen
(DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner (signature) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualit'EnR (RGE QualiPV Electricité 0 à 36kWc / RGE QualiPV Electricité 0 à 250 kWc)
- Ou Qualifelec (Qualifelec SPV avec différents indices)
- Ou Qualibat (5911 et 5912 pour 250kWc)
- Ou AQPV
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
1-Composition et qualifications de l'équipe dédiée au projet : Pertinence de la composition de l'équipe avec le projet. (pondération 20.0) 2-Compréhension du projet, analyse des enjeux et réponses aux besoins : Le candidat devra détailler la façon dont il comprend le projet, les objectifs et les réponses qu'il prévoit d'apporter. Il devra détailler les délais qu'il estime nécessaire à la réalisation et à la mise en service de l'équipement ainsi que le calendrier global de l'opération. (pondération 50.0) 3-Qualité et pertinence des 3 références communiquées sur des projets similaires : Appréciation du volume financier de l'opération, de la surface photovoltaïque installée, de la qualité architecturale, paysagère, environnementale et technique des installations et performances économiques des projets. (pondération 30.0)
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Conception-réalisation d'ombrière(s) photovoltaïque(s)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Conception-réalisation d'ombrière(s) photovoltaïque(s)
Lieu principal d'exécution du marché : Calvados
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de candidature.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles
que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Qualit'EnR (RGE QualiPV Electricité 0 à 36kWc / RGE QualiPV Electricité 0 à 250 kWc)
- Ou Qualifelec (Qualifelec SPV avec différents indices)
- Ou Qualibat (5911 et 5912 pour 250kWc)
- Ou AQPV
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et subvention
Le tribunal territorialement compétent est et pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresse à :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024