Conception, production et maintenance d'équipements de sécurité -EQS pour véhicules de maintenance de l'infrastructure -VMI RBT et BML du réseau métro RATP.

692812-2025.
692812-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conception technique - Conception, production et maintenance d'équipements de sécurité (EQS) pour véhicules de maintenance de l'infrastructure (VMI) RBT et BML du réseau métro RATP
OJ S 202/2025 21/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Conception, production et maintenance d'équipements de sécurité (EQS) pour véhicules de maintenance de l'infrastructure (VMI) RBT et BML du réseau métro RATP
Description: Le marché a pour objet la conception, production et maintenance d'équipements de sécurité (EQS) pour véhicules de maintenance de l'infrastructure (VMI) RBT et BML du réseau métro RATP. Plus précisément, il s'agit de la fourniture d'une solution EQS intégrée en ' armoire habitacle ' unique comprenant trois fonctions de sécurité suivantes : - Le système VACMA (Veille Automatique par Contrôle du Maintien d'Appui) assurant la vigilance du conducteur ; - Le système RPS (Répétition Ponctuelle des Signaux) garantissant le respect de la signalisation ; - Le système EPE (Enregistreur des Paramètres d'Exploitation) assurant la tracabilité des événements. Le marché inclus la conception, réalisation, intégration, validation, documentation, certifications de sûreté (ISA). Une option de maintenance en conditions opérationnelles (MCO) sur la durée de vie du parc est demandée. Le nombre total d'EQS à fournir en série reste à définir par suite de l'étude qui sera réalisée par le titulaire de ce marché, auxquelles s'ajoutent les pièces de rechange définies par l'analyse de soutien logistique intégré. Les équipements seront destinés aux véhicules suivants : - Un (1) train de Renouvellement Ballast Traverses (RBT), constructeur Scheuchzer - Deux (2) engins de Bourrage Mécanique Lourd (BML), constructeur Framafer/Plasser et Theurer. Les VMI sont issus de constructeurs différents, le Titulaire devra organiser et piloter les interfaces, avec chaque intégrateur matériel roulant afin de pouvoir proposer des architectures pour les 2 trains et des schémas de maintenance similaires. Le contrat prend la forme d'un marché qui comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, la deuxième étant reconductible une fois selon la décomposition suivante : - Tranche Ferme : Études, conception, développement, validation et certification des EQS (RPS, VACMA, EPE) - Tranches conditionnelles : o Tranche conditionnelle 1 (TC1) : Fourniture série des équipements o Tranche conditionnelle 2 (TC2) : Maintenance des Équipements de Sécurité
Identifiant de la procédure: d424ceca-8fc7-4953-a566-3312db111c64.
Identifiant interne: DHA_2025GDI21329.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements, 34940000 Équipement ferroviaire, 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation no DHA_2025GDI21329 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h30 à 16h00 à l'adressse suivante : Régie Autonome des Transports Parisiens Département gestion des infrastructures Consultation DHA_2025GDI21329 M Clément CAMPAGNE 11, Avenue Louison Bobet - LAC UG04 94120 Fontenay-sous-Bois Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Particulier de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Conception, production et maintenance d'équipements de sécurité (EQS) pour véhicules de maintenance de l'infrastructure (VMI) RBT et BML du réseau métro RATP
Description: Le marché a pour objet la conception, production et maintenance d'équipements de sécurité (EQS) pour véhicules de maintenance de l'infrastructure (VMI) RBT et BML du réseau métro RATP. Plus précisément, il s'agit de la fourniture d'une solution EQS intégrée en ' armoire habitacle ' unique comprenant trois fonctions de sécurité suivantes : - Le système VACMA (Veille Automatique par Contrôle du Maintien d'Appui) assurant la vigilance du conducteur ; - Le système RPS (Répétition Ponctuelle des Signaux) garantissant le respect de la signalisation ; - Le système EPE (Enregistreur des Paramètres d'Exploitation) assurant la tracabilité des événements. Le marché inclus la conception, réalisation, intégration, validation, documentation, certifications de sûreté (ISA). Une option de maintenance en conditions opérationnelles (MCO) sur la durée de vie du parc est demandée. Le nombre total d'EQS à fournir en série reste à définir par suite de l'étude qui sera réalisée par le titulaire de ce marché, auxquelles s'ajoutent les pièces de rechange définies par l'analyse de soutien logistique intégré. Les équipements seront destinés aux véhicules suivants : - Un (1) train de Renouvellement Ballast Traverses (RBT), constructeur Scheuchzer - Deux (2) engins de Bourrage Mécanique Lourd (BML), constructeur Framafer/Plasser et Theurer. Les VMI sont issus de constructeurs différents, le Titulaire devra organiser et piloter les interfaces, avec chaque intégrateur matériel roulant afin de pouvoir proposer des architectures pour les 2 trains et des schémas de maintenance similaires. Le contrat prend la forme d'un marché qui comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, la deuxième étant reconductible une fois selon la décomposition suivante : - Tranche Ferme : Études, conception, développement, validation et certification des EQS (RPS, VACMA, EPE) - Tranches conditionnelles : o Tranche conditionnelle 1 (TC1) : Fourniture série des équipements o Tranche conditionnelle 2 (TC2) : Maintenance des Équipements de Sécurité
Identifiant interne: DHA_2025GDI21329.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements, 34940000 Équipement ferroviaire, 31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
Options:
Description des options: Le contrat prend la forme d'un marché qui comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles, la deuxième étant reconductible une fois selon la décomposition suivante : - Tranche Ferme : Études, conception, développement, validation et certification des EQS (RPS, VACMA, EPE) - Tranches conditionnelles : o Tranche conditionnelle 1 (TC1) : Fourniture série des équipements o Tranche conditionnelle 2 (TC2) : Maintenance des Équipements de Sécurité Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 6 692 Jours

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Durée de la tranche conditionnelle 2 (TC2) si affermie : 8 années renouvelable une fois. Donc durée maximum de la tranche conditionnelle 2 (TC2) si affermie et reconduite : 16 années.

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Montage financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif de la tranche ferme non révisables ; prix définitif de la tranche conditionnelle 1 (TC1) non révisables sauf si le délai entre la remise de l'offre et l'affermissement de la TC1 excède 24 mois; prix définitif de la tranche conditionnelle 2 (TC2) révisables annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée du marché, supérieure à huit ans, se justifie par la nécessité d'intégrer une tranche optionnelle correspondant à la maintenance en conditions opérationnelles (MCO) des équipements de sécurité (EQS). Cette maintenance ne peut être confiée qu'à l'équipementier concepteur, seul à disposer des connaissances techniques et des droits nécessaires pour assurer le maintien des performances et de la sûreté des équipements. La durée du marché permet ainsi de couvrir l'ensemble du cycle de vie des équipements.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Clément Campagne
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 6 60 12 47 82.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aa1c039d-c947-433a-93a8-a2ed418c6bf7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 14:08:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 692812-2025.
Numéro de publication au JO S: 202/2025.
Date de publication: 21/10/2025