Conception graphique, maquettage et mise en page du rapport annuel et de supports de communication.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 91, 93, 94, 13, 59, 33, 69
Annonce n° 25-69782


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Arcep
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conception graphique, maquettage et mise en page de supports de communication.Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations en matière de conception graphique, maquettage et mise en page de supports de communication. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : a4c15893-40cc-4b44-8721-189a0e9ad6e2
Identifiant interne : AO_CONCEPTION_SUPPORT_COM_062025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS CEDEX 12
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception graphique, maquettage et mise en page de supports de communication
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations en matière de conception graphique, maquettage et mise en page de supports de communication. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS CEDEX 12
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/07/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2750699&orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2750699&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Arcep
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Arcep
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Arcep
Organisation qui traite les offres : Arcep

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Arcep
Numéro d'enregistrement : 11000035300034
Département : Secrétariat général
Ville : PARIS CEDEX 12
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140477000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d013ad17-cf12-4915-abb9-189674d92cca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2025 à 10:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025